La filiale Uber France vient d'être condamnée à 800.000 euros d'amende, la moitié avec sursis pour avoir mis en place une offre payante de transport entre particuliers.
400.000 euros d’amende pour la société de transport de particulier Uber. C’est la décision de justice qui a été annoncée à l’encontre d’Uber pour avoir mis à la disposition de ses clients le système UberPop et d’en avoir fait la promotion.
Uber fait appel
A la conclusion du procès envers Uber, la justice a statué que l’offre payante de transport de particuliers à particuliers d’UberPop consistait en « un système illégal de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux ». Par conséquent, le Tribunal correctionnel de Paris condamne la filiale française d’Uber à une amende de 800.000 euros (la moitié avec sursis). Les 38 parties civiles ont reçu quelques dizaines de milliers d’euros à titre de dédommagement pour le « préjudice morale ». Parmi ces parties civiles se trouvent des syndicats de taxis qui demandaient 120 millions d’euros de dommages et intérêts à la société de transports.
La décision de justice a également aboutit à ce que Pierre-Dimitri Gore-Coty (Directeur d’Uber Europe de l’Ouest au moment des faits) soit condamné à 30.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis. Ainsi que le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal à 20.000 euros d’amende également la moitié avec sursis. La justice a reconnu les deux responsables comme coupables de pratique commerciale abusive et trompeuse, ainsi que de complicité d’exercice illégal de la profession de taxi, mais aussi de délits liés à la conservation de données personnelles. Face à cette décision, considérée comme une gifle par les concernés et la société, un porte-parole d’User s’est exprimé:« Nous sommes déçus par cette décision » et a ajouté qu’Uber fera appel. La commission européenne pourrait être plus indulgente après sa publication de nouvelles lignes directrices encourageant l’innovation dans le secteur.
Uber n’est pas la seule à être dans le collimateur
Le service en question UberPop permettait à des particuliers de transporter d’autres particuliers pour des trajets de courtes distances. ce service avait beau être en activité aux États-Unis depuis plusieurs années, il n’a été lancé en France qu’en février 2014. A l’époque, et même encore aujourd’hui, la popularité de ce service avait provoqué la colère et la violence des taxis, qui y voient une concurrence déloyale. La réponse à la demande d’appel de la société de transport sera rendu le 22 juin prochain, le même jours que le procès des dirigeants de Heetch. Heetch est également une société de transports accusé aussi d’avoir mis en service un système de transports de particuliers par des particuliers. Heetch est le seul service à perdurer sur le marché.
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