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Thomas Thévenoud ne paie plus la cantine de ses enfants depuis 2011

Thomas Thévenoud ne paie plus la cantine de ses enfants depuis 2011

Thomas Thévenoud aurait oublié de payer les frais de cantines de ses filles. Ce n'est pas la première fois que le député connait des problèmes d'impayés...

Thomas Thévenoud allonge la liste de ses impayés. L’ancien secrétaire d’état au mandat de 9 jours voit sa campagne de réhabilitation médiatique entravée par une nouvelle affaire dévoilée par Le Canard Enchaîné. L’hebdomadaire affirme que Thomas Thévenoud n’aurait pas payé la cantine de ses enfants depuis 2011. Il doit 1.048,82 euros à la mairie du 5e arrondissement de Paris. Il ne s’agit pas d’une affaire de gros sous, mais elle est hautement symbolique. En 2014 le député de Saône-et-Loire avait été forcé de démissionner seulement 9 jours après sa nomination au gouvernement pour… Des impayés d’impôts et de loyers. Les révélations du Canard surviennent en pleine promotion de son livre « Phobie française », dans lequel Thomas Thévenoud fustige la phobie administrative dont il serait victime.

Une liste d’impayés qui s’allonge

Contacté par Le Canard Enchaîné, Thomas Thévenoud a répondu qu’il « paierait volontiers à condition qu’on lui envoie les factures plutôt qu’au Canard Enchaîné. » Cette affaire de frais de cantines est une casserole en plus pour le député qui en compte déjà un certain nombre.

– Les impôts. Le 4 septembre 2014, après seulement neuf jours passés à la tête du ministère du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l’étranger, Thomas Thévenoud est contraint de démissionner du gouvernement pour « raisons fiscales ». Il avait reconnu ne pas avoir payé ses impôts à temps au cours des trois dernières années. Il s’était acquitté le 1er septembre de la somme de 41.475 euros, dont plus de 12.000 euros de pénalités.

« Il s’agit uniquement de problèmes de déclaration et de retards de paiement. Je n’ai jamais fait de fausses déclarations, jamais dissimulé des revenus ou des éléments de mon patrimoine. Je n’ai jamais trompé l’administration fiscale qui connaissait parfaitement ma situation », avait assuré Thomas Thévenoud.

– Les loyers. Dans la foulée de sa démission, Le Canard Enchaîné avait relancé une polémique. En plus de ses impôts, Thomas Thévenoud aurait omis de payer ses loyers. Il l’avait même reconnu auprès de BFMTV, « oui, il y a eu des impayés. Mais nous avons payé, nous avons tout réglé. »

– L’entreprise. Un jour avant son élection en tant que député, Thomas Thévenoud avait crée une entreprise. Sauf que la structure n’avait pas été déclarée auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Elle était destinée, selon lui, à « rémunérer la femme de ménage de sa permanence. ». C’était, toujours selon lui, « la seule solution » qu’il ait trouvée à l’époque.

– Les PV. Toujours à la même époque, Le Parisien, s’était rendu en Saône-et-Loire, où Thomas Thévenoud est élu. « Les avis d’impayés arrivent, paraît-il, à la mairie de Montceau (où Thévenoud fut adjoint). A la communauté urbaine, certains se souviennent alors que Thévenoud avait pris la mauvaise habitude de ne pas payer les amendes de la voiture de fonction lorsqu’il était vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire. » avait rapporté le quotidien.

– Et même le kiné. Thomas Thévenoud aurait dû régler une séance de kinésithérapie pour ses filles sous la contrainte d’un huissier… Après deux ans d’impayé. C’est le Journal de Saône-et-Loire qui avait révélé les faits. Selon le kiné en question, « il aura fallu presque deux ans » pour récupérer les impayés.

Thomas Thévenoud, victime d’acharnement administratif ?

C’est en tout cas la ligne de défense du principal intéressé depuis la sortie de toutes ces affaires. L’homme qui est toujours élu de la république se dit victime de « phobie administrative ». A l’époque des faits, il avait refusé de démissionner de son poste de député, ce qui n’avait fait qu’ajouter de la polémique à la polémique. Il avait cependant dû quitter le Parti Socialiste. Thomas Thévenoud avait enfilé son costume de victime lorsqu’une plainte pour fraude fiscale avait été déposée par le parquet à son encontre. Il avait réagi, « Les exilés fiscaux ne font l’objet d’aucune poursuite pénale, ils paient les indemnités qu’ils doivent à Bercy et c’est tout. On régularise des comptes cachés sans avoir recours à la justice, alors que dans mon cas on poursuit quelqu’un dont on connaît la situation de A à Z. Tout ça est disproportionné, surtout quand on voit les sommes en jeu. »

Ce que dit la loi

Le Code général des impôts précise dans son Livre II, chapitre 2, à l’article 1 741:

« Quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés dans la présente codification, soit qu’il ait volontairement omis de faire sa déclaration dans les délais prescrits, soit qu’il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt, soit qu’il ait organisé son insolvabilité ou mis obstacle par d’autres manœuvres au recouvrement de l’impôt, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d’une amende de 500 000 euros et d’un emprisonnement de cinq ans. »