Un rapport présenté à l'Assemblée nationale préconise l'augmentation de la taxe sodas et une augmentations e la TVA sur des produits contenant une forte quantité de sucre.
Et si les sodas devenaient encore plus chers ? C’est en tout cas la conclusion d’un rapport parlementaire présentée à l’Assemblée nationale mercredi 22 juin 2016. En effet, celui-ci propose d’augmenter de manière conséquente la taxe sur les produits contenant un certain niveau de sucre considéré comme dangereux pour la santé, en visant notamment les boissons. L’information dévoilée par le Parisien explique que le rapport a été rédigé par une mission d’information de la commission des finance. Le texte parle d’une augmentation des taxes globales sur les produits alimentaires.
Une taxe multipliée par 3 sur les sodas
En détail, le rapport présenté par Véronique Louwagie, députée Les Républicains de l’Orne, et Razzy Hammadi, député socialiste de la Seine-Saint-Denis, préconise une forme de compensation des pertes liées à la baisse de la TVA sur les produits de consommation courante (de 20% à 5,5%) comme le lait ou le beurre, sur les produits sucrés. Ainsi, la « taxe soda », qui a été instaurée sous le quinquennat Sarkozy en 2012 pourrait être augmentée. Selon Le Parisien, la contribution passerait de 7,53 euros par hectolitre à 21,47 euros. Autrement dit la première taxe soda avait augmenté le prix d’une canette de 2,5 centimes. Avec une élévation, l’augmentation serait de 4,6 centimes.
Une TVA de 5,5% à 20% sur les produits sucrés
Mais les sodas ne sont pas les seuls concernés par cette augmentation. En effet, le rapport vise aussi les barres chocolatées. Si celles-ci ont une TVA à 5,5%, elle pourrait passer à 20%. Le gain annuel pour l’Etat serait évalué à 50 millions d’euros. La piste développée serait simplement de taxer des produits contenant une dose de sucre importante et considérés comme mauvais pour la santé en cas d’abus. Si le rapport est validé, il sera évoqué lors du projet de loi sur les finances en 2017 et rentrerait en application dès l’année suivante selon le Parisien.
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