Lundi, 13 membres du groupe Facebook anti-radars en Aveyron ont été relaxés par la justices. Une décision qui va dans le bon sens selon Me Kovac., qui parle d'un système « hypocrite » .
« Ce système est hypocrite. J’ai du mal à concevoir qu’on puisse poursuivre des personnes qui ne font que de la prévention », c’est ce que déplore Me Kovac à la suite de la relaxe faite lundi par la cours d’appel de Montpellier concernant des membres d’une page Facebook regroupant des automobilistes de l’Aveyron. Un groupe qui a pour but de signaler en tant réel la présence de radars, fixes ou mobiles.
« C’est une hypocrisie ! »
« Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron ». Tel est le nom de la page Facebook qui propose à ses utilisateurs de signaler les emplacements radars du département pour en avertir les autres. Pour Me Kovac, avocat du droit automobile routier et contacté par MCE, cette relaxe va dans le bon sens. Il invoque la liberté d’expression pour défendre cette pratique: « Peut-on interdire à quelqu’un de rouler moins vite ? Vous interdisez aux gens de communiquer ! ». Il y a peu, des logiciels comme Coyote ou Waze étaient dans le collimateur de l’Etat, qui leur avait imposé de limiter la précision de leur système. « Les avertisseurs de radars » étaient ainsi devenus des « assistants d’aide à la conduite », selon les différentes appellations données à ces logiciels… Mais rien n’a changé. « C’est encore une fois d’une hypocrisie telle qu’on ne signale plus des « zones radars » mais des « zones de danger ». Bien entendu, cette dernière appellation veut dire la même chose, de manière cryptée » précise Me Kovac. Selon lui, si on laisse commercialiser ces systèmes, on ne peut interdire aux citoyens de pratiquer la même chose.
L’avocat, actif sur les groupes du même type que celui des automobilistes aveyronnais, conseille même à ces membres de ne plus signaler des zones radars. Il préfère évoquer le terme de « ZAR » (Zones à risques, ndlr).
Une décision qui ne fait pas jurisprudence
En septembre 2014, les membres de la page Facebook étaient jugés en première instance pour s’être « soustraits à la constatation des infractions routières ». Ils avaient écopé d’une suspension de permis d’un mois. Une condamnation qui n’avait pas lieu d’être selon Me Kovac, car les automobilistes ne font que signaler la présence de radars, à l’instar du « système d’appel de phares, qui est totalement légal ».
Il rappelle que cette décision ne fait pas pour autant jurisprudence. Ainsi, si les membres aveyronnais ont été relaxés, d’autres magistrats pourraient, dans une affaire semblable, juger illégale cette pratique des automobilistes.
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