Actualités
Partager sur

RATP: signaler un contrôleur dans les transports pourra vous conduire en prison

RATP: signaler un contrôleur dans les transports pourra vous conduire en prison

Un article de la loi sur la sécurité dans les transports publics prévoit de punir les signalements des contrôleurs RATP ou SNCF.

Deux mois de prison ferme et 3 750 euros d’amende : cela vaudra pour ceux retweettent des signalements de contrôleurs RATP ou SNCF. Voilà qui devrait en refroidir plus d’un. Indiquer la présence d’un contrôleur de la RATP ou de la SNCF coûtera désormais très cher. Des utilisateurs de l’application « Check my métro », en passant par ceux qui partagent simplement le signalement d’un agent de RATP sur les réseaux sociaux : tous risquent désormais de la prison ferme ainsi que 3750 euros d’amande. Une peine choquante puisqu’en comparaison, alerter la présence de contrôles de police sur les routes est passible d’une simple amende de 1 500 euros.

« Inutile d’en arriver là » selon un contrôleur RATP

Le projet de loi, à l’initiative de la commission mixte paritaire est loin de convenir aux sénateurs. Pour cause, en début d’année, ces derniers avaient supprimé la peine de prison instaurée par l’Assemblée nationale en première lecture de proposition de loi. Le caractère disproportionné était alors pointé du doigt. Un premier désaccord qui n’a pas suffit à la commission, puisque le 2 Mars prochain le texte devra être confirmé en l’état, en deuxième lecture. Pour Ahmed Bouzid, contrôleur, « cette loi est utile mais trop excessif. Inutile d’en arriver là » a­-t’­il confié à MCE.

La mesure est répressive

Si cette loi paraît incompréhensible, elle est pourtant le constat de chiffres en constante augmentation depuis des années : celui de la fraude dans les transports en commun. En l’espace d’une année seulement, le taux est passé de 3,6% à 5,4%. Pire encore, d’après la Cour des Comptes, 60% des infractions ne sont pas verbalisées par la RATP et la SNCF. Au syndicat SUD RATP, interrogé par Ma Chaîne Etudiante, pas de doute « le maintien des contrôles est essentiel ». Cependant, l’inconvénient demeure le même : la loi est jugée beaucoup trop sévère. Selon Pascal Le Petit, secrétaire adjoint du syndicat : « la mesure est beaucoup trop répressive ». Un moyen certes de lutter contre un préjudice financier certain pour les sociétés de transports publics, mais qui parait aux yeux de tous beaucoup trop drastique.

Afficher +