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Police: un projet de loi assouplit la légitime défense des agents

Police: un projet de loi assouplit la légitime défense des agents

Un projet de loi est examiné depuis mardi à l’Assemblée nationale. Le texte porte sur l’assouplissement des règles pour les policiers.

Les habitants d’Aulnay-sous-Bois protestent contre les violences commises contre Théo la semaine dernière. Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale, les députés se penchent sur l’assouplissement des règles pour les policiers.

Remettre la priorité sur la sécurité de la police

Légitime défense et anonymat des enquêteurs sont au coeur du débat. Depuis mardi, les députés se penchent sur un projet de loi visant à assouplir certaines règles pour mieux protéger les policiers.

Ces mesures doivent répondre à la colère des forces de l’ordre. Depuis le double meurtre des policiers de Magnanville et les attaques au cocktail Molotov de Viry-Châtillon, les policiers protestent.

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat, doit ainsi assouplir les règles de la légitime défense souvent remise en cause par les policier. Ainsi Yves Lefebvre, cité par Europe 1, explique que les policiers nationaux sont soumis aux mêmes règles que les citoyens.

A savoir qu’ils ne peuvent faire usage de leur arme seulement si « pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, [une personne] accomplit un acte de défense […] dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction ».

Légitime défense en discussion

Le syndicat policier FO se félicite que le projet de loi prévoit un alignement des règles avec celles des gendarmes. Les gendarmes sont autorisés à utiliser leurs armes s’ils sont attaqués et tentent de défendre leur sécurité, leur territoire et la sécurité de la population.

Il regrette néanmoins que certains aspects de ce texte restent flous. Notamment en ce qui permet de déterminer la dangerosité d’une situation. Il se demande si les policiers doivent prendre en compte la moment T ou bien considérer des faits ultérieurs.

Et c’est bien la question que l’on se pose également au regard des récents événements à Aulnay-sous-Bois. Théo, 22 ans, a été agressé par quatre policiers. Le jeune homme est actuellement hospitalisé pour une déchirure anale de 10cm.

Et alors que ses proches et la municipalité défend un garçon sans problèmes, les policiers disent qu’il est impliqué dans un trafic de drogue. Le jeune homme aurait alors subi une arrestation musclée après avoir pris la fuite.

Face à de tels actes de violences, on se demande également quelles seront les conséquences de l’anonymat des enquêteurs. En effet, après le double meurtre de Magnanville, les policiers ont réclamé l’anonymat.

Punir plus durement les contrevenants

Le projet de loi prévoit donc qu’ils ne soient évoqués dans les papiers que par leur matricule. Ce qui pourrait éventuellement gêner des enquêtes en cas de contestation par les personnes arrêtées.

Enfin pour mieux reconnaître le travail de la police, la loi prévoit de renforcer les punitions en cas d’outrage à agent. Là, les règles seront alignées sur celles d’outrage à magistrat. C’est-à-dire un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Soir deux fois plus que ce qui est actuellement en place.

Pour outrage en réunion, la peine pourra monter à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.