Sabrina Hout (PS) a été condamné à de la prison avec sursis pour avoir refusé de marier deux femmes, allant ainsi à l'encontre de la loi.
Sabrina Hout, une adjointe du 8e secteur de Marseille, qui avait refusé de célébrer un mariage entre deux femmes en mettant en avant ses convictions religieuses selon plusieurs témoins, a été condamnée ce mardi à 5 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir respecté la loi.
Trois mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende
Le tribunal s’est montré un peu plus sévère que le ministère public, qui avait requis trois mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende. Sabrina Hout a, de plus, été condamnée à indemniser, à raison de 1.200 euros chacune, les deux épouses ainsi que les associations SOS Homophobie et Mousse (à hauteur de 150 euros chacune) qui s’étaient constituées partie civile. « Il n’est pas indifférent que les agissements reprochés à Mme Hout se soient déroulés au sein d’une mairie, à l’occasion de l’application d’une loi nouvelle », peut-on lire dans le jugement du tribunal correctionnel de Marseille.
Elle célèbre tous les mariages, sauf celui-ci !
L’élue, adjointe de la sénatrice socialiste Samia Ghali, maire des 15 et 16e arrondissement de Marseille, a été reconnue coupable de discrimination par personne chargée d’une mission de service public en raison de l’orientation sexuelle des victimes. Les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu le 16 août 2014. Alors que les futures mariées, Hélène Burucoa et Claude Génart, et leurs invitées arrivaient à la mairie de secteur, Sabrina Hout était sortie de la salle des mariages en expliquant ne se sentir bien. Elle avait alors signé le registre mais demandé à un conseiller d’arrondissement de la remplacer, alors que celui-ci n’était habilité à le faire.
Quelques jours plus tard, un agent de la mairie de secteur avait alerté Samia Ghali qui saisit le parquet. Une enquête est ouverte et l’union est annulée par le Tribunal de grande instance de Marseille en novembre 2014. L’affaire fait du bruit, mais Sabrina Hout écope d’un simple rappel à la loi. Insuffisant pour Hélène Burucoa et Claude Génart qui décident de porter l’affaire en justice « pour nous, mais aussi pour toutes les victimes de discrimination ».
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