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Justice: condamné a une lourde amende pour avoir enlevé sa moquette

Justice: condamné a une lourde amende pour avoir enlevé sa moquette

« Troubles de jouissance », c’est le motif de la condamnation d’un locataire et son propriétaire pour avoir choisis ensemble de remplacer de la moquette par du parquet. Ils ont dû indemniser un voisin de l’immeuble.

« Troubles de jouissance », c’est le motif de la condamnation d’un locataire et son propriétaire pour avoir choisis ensemble de remplacer de la moquette par du parquet. Ils ont dû indemniser un voisin de l’immeuble.

Dans les années 60-70, la moquette était une véritable norme dans les maisons et les appartements, elle faisait même fureur. Aujourd’hui, elle est boudée et remplacée par du parquet ou du carrelage. C’est d’ailleurs une des premières choses que font les acquéreurs à l’achat d’un logement. Cependant, si enlever la moquette dans une maison ne présente aucun problème, les choses sont différentes dans les appartements. Nos collègues du Monde rapportent une information du site Bruit.fr, qui évoque une décision récente du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Des nuisances sonores persistantes

Dans cette affaire portée au tribunal en 2012, dans un immeuble du XVIe arrondissement de Paris, un propriétaire du 5e étage se plaignait des nuisances sonores de la part de son voisin du dessus. Il reprochait alors au locataire vivant au dessus de chez lui d’entendre constamment de la musique et les déplacements peu discrets du locataire. Ces nuisances sonores jugées persistantes, le propriétaire au 5è étage saisit le juge des référés qui ordonne une mesure d’expertise. L’expert judiciaire confirme que les nuisances proviennent de l’appartement situé au sixième étage, et que l’insonorisation entre les deux appartements a été largement réduite avec le remplacement de la moquette par du parquet.

8000 euros d’amende pour trouble de jouissance

L’habitant du cinquième étage décide de poursuivre le propriétaire et le locataire du dessus, afin qu’ils soient condamnés à une indemnisation pour la gêne occasionnée. Il fait aussi une demande de remise en état du sol de l’appartement du sixième étage, en justifiant le fait que le remplacement de la moquette par un parquet flottant s’est fait en violation du règlement de copropriété. Ce dernier demandait en effet de « maintenir les revêtements isolants en état d’assurer l’insonorisation des appartements ». La décision de justice du tribunal, donne raison à l’habitant du 5è étage : « la baisse d’isolation, qui accroît la transmission des bruits d’impact, et qui place l’appartement de la victime dans un niveau de confort nettement plus dégradé que celui offert par l’immeuble en copropriété dans son état d’origine, constitue un trouble anormal de voisinage qui engage la responsabilité de plein droit du copropriétaire, qui a fait les travaux, mais aussi du locataire » rapporte Bruit.fr. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le locataire du 6ème et son propriétaire à 8000 euros pour trouble de jouissance, 4000 euros de frais d’avocat, ainsi que les frais de l’expertise judiciaire.

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