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Drogue: l’état va gagner de l’argent avec les consommateurs de cannabis

Drogue: l’état va gagner de l’argent avec les consommateurs de cannabis

La consommation de cannabis pourrait faire gagner de l'argent à l'état grâce à la nouvelle réforme pénale de Christiane Taubira qui obligera les consommateurs à payer une amende sur place.

Jeudi 15 octobre, la réforme pénale de Christiane Taubira, votée en août 2014, est rentrée en application. Ce qui en ressort, c’est que la possession de cannabis sera maintenant une transaction pénale. Ce qui signifie que maintenant, avoir du cannabis sur soit est toujours interdit, mais ne sera plus une cause de passage en justice et que la possession sera surtout complétée d’une amende. Désormais, la police aura le choix de proposer aux possesseurs de cannabis, entre un aller au commissariat et le réglage d’une amende directement sur place. La consommation de cannabis qui est une pratique quotidienne chez près de 700 000 Français selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies ne sera donc plus passible que d’une amende.

La loi sur la consommation de cannabis n’a pas été changée

Selon le décret publié le 15 octobre dernier, « un officier de police judiciaire peut, avec l’autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d’une amende transactionnelle ». L’objectif de la garde des Sceaux est donc d’éviter de solliciter la justice pour généralement des verdicts qui ne mènent à pas grand chose. Mais cependant, la loi reste la même précise le Monde, celle-ci n’ayant pas été modifiée. En cas de récidive, le prix maximum de l’amende ne pourra cependant pas dépasser le tiers de la peine encourue normalement.

Une rentrée d’argent importante pour l’Etat

Pour l’Etat ce nouveau procédé pourrait permettre de rentrer dans une procédure avantageuse au niveau financier. Pour le moment, un fumeur pris en flagrant délit ne fait l’objet que d’un rappel à la loi. Mais avec cette nouvelle transaction pénale, l’Etat français pourrait en fait tirer une nouvelle forme d’économie sur le cannabis, car ces amendes devront être régler en temps réel et sur place. C’est d’ailleurs la justice qui permettra de fixer le barème des amendes. « La transaction est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité de l’infraction, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges », explique le décret.