En Dordogne, plusieurs auxiliaires se sont retrouvées au tribunal pour avoir sur Facebook tenu des propos injurieux.
Plusieurs employés ont été entendues par le tribunal pour avoir, sur un groupe Facebook, évoquées leur direction et le travail.
Elles contestent une sanction disciplinaire
Les 6 employés auxiliaires d’aide à domicile pour personnes âgées, se sont retrouvées devant le tribunal des prud’hommes, ce jeudi 3 décembre 2015, pour avoir crée un compte privée Facebook, en évoquant leur travail. Les employés de la société demandent aujourd’hui l’annulation de la sanction, relate le quotidien Ouest France. « Nous contestons et refusons les sanctions disciplinaires dans leurs formes », avait alors indiqué la déléguée CGT au tribunal des prud’hommes.
Les employés avaient été mises à pied par la direction après avoir eu des propos « injurieux » sur Facebook.
Un groupe privé sur Facebook
Les employés auraient en fait parlées sur un groupe Privée Facebook, le groupe ADPA révolution. Manque de chance, les patrons ont réussi à s’infiltrer dans la conversation Facebook, et auraient alors décidé de réagir face aux propos tenus sur le groupe.
Les employeurs ont reproché aux auxiliaires de personnes âgées d’avoir « tenu des propos injurieux sur le physique » de certaines personnes, d’après Ouest France.
Que prévoit la loi?
Alors que les employeurs des auxiliaires d’aide à domicile pour les personnes âgées, ont retenu plusieurs jours de suspension. Le tribunal n’a pour le moment pas tranché sur le sujet. Dans le monde du travail, « les critiques, les injures, les menaces, les violences, » peuvent être un motif de sanction, indique le Ministère du Travail.
Un arrêt du 10 avril 2013 indique que : « tenir des propos insultants sur des réseaux sociaux ne constitue pas un acte d’injure publique dès lors qu’ils sont publiés au sein d’une communauté d’intérêt ».Les participants devront probablement avoir recours à un juge de fond.
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