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Attentats de Paris: le préjudice d’angoisse va être reconnu

Attentats de Paris: le préjudice d’angoisse va être reconnu
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Le préjudices d'angoisse va-t-il être reconnu pour les victimes des attentats de Paris ? Si sur le principe moral pas de problème, sur le plan financier...

Juliette Méadel, la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes depuis février 2016, était favorable à une reconnaissance du préjudice moral pour les victimes des attentats de Paris. Mais si cette proposition est en passe d’être acceptée, ce n’est pas si simple. En effet, l’accord de quatre ministres est nécessaire. Et pour cela, il faut faire valoir l’angoisse comme préjudice, ce qui est compliqué.

Pour cela, il faut donc l’accord de Bernard Cazeneuve (Intérieur), Jean-Jacques Urvoas (Défense), Marisol Touraine (Santé) et Michel Sapin (Économie). Et la difficulté réside dans le fait de reconnaître l’angoisse comme un préjudice de manière juridique. Et s’il est de notoriété publique que les victimes des attentats de Paris ont bien vécu un traumatisme angoissant, le reconnaître de manière législative dépasse le cadre des attentats de Paris.

Tous les témoignages des victimes des attentats de Paris recensés dans un livre

Malgré tout, 170 avocats ont lancé un appel lundi. « Le préjudice d’angoisse doit être reconnu pour les victimes du 13 Novembre ». Au sein d’un livre blanc, ils recensent tous les témoignages d’angoisse durant la prise d’otage du Bataclan. Et notamment le traumatisme des survivants, parfois allongés au milieu des victimes au sein de la salle de concert.

Mais ce n’est pas tout, le petit livre blanc recense aussi les témoignages des proches, souvent dans l’attente sans avoir de nouvelles. Me Elsa Crozatier, qui fait partie des 170 avocats a consigné la totalité des témoignages. Aujourd’hui, elle presse le gouvernement de faire quelque chose. « Ça va énormément simplifier la démarche des victimes. Elles n’auront plus à aller au tribunal pour engager une procédure. C’est essentiel pour leur reconstruction », explique-t-elle sur Europe 1.

Une grosse question financière en jeu

Si la question juridique semble être réglée par les avocats, une autre question reste en suspend, le coût. En effet, ce serait des centaines de millions d’euros qui seraient en jeu. Et pour cela, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme (FGTI), en charge des indemnisations, fait attendre sa réponse. Mais pour les associations de défense des victimes des attentats de Paris, cette reconnaissance sert avant tout à démontrer les possibilités de la France à dédommager les victimes.