Jawad a fait le buzz sur internet en expliquant ne pas connaître les objectifs terroristes des personnes se logeant dans son propre appartement. Cela fait maintenant six jours qu'il est en garde à vue, mais que risque t'il ?
Dans le droit pénal français, la garde à vue est de 24h. Celle-ci peut ensuite être prolongée de 24 heures supplémentaires sur autorisation du procureur de la République si les faits pour lesquels la personne est en garde à vue sont susceptibles de dépasser un an de prison. Une autre prolongation peut aussi être demandée jusqu’à 72heures pour une affaire grave, ou encore 96h et 144h en cas de risque terroriste. Si Jawad, le logeur de Daesh, est en garde à vue depuis 6 jours entiers, c’est sûrement dans ce cadre là, ou dans un cas de nécessité de coopération judiciaire internationale. Une garde à vue exceptionnellement longue et rare.
Jawad en garde à vue pour terrorisme ?
Pourrait-on dans ce cadre là, soupçonner une implication de Jawad dans de le cadre d’une affaire terroriste? Selon l’article 421-2 de la loi n°96-647 du 22 juillet 1996 : « il constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». L’article ajoute ensuite un autre paragraphe par l’article 421-2-2: « Constitue également un acte de terrorisme le fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de terrorisme prévus au présent chapitre, indépendamment de la survenance éventuelle d’un tel acte ».
Que risque Jawad dans cette affaire ?
Jawad pourrait donc, en fonction de ses déclarations, être accusé de terrorisme. Reste à savoir si l’homme en question était légitiment au courant des agissements de ses locataires occasionnels ? Pour le moment, sa garde à vue étant encore en cours, il est impossible de dire si l’homme est officiellement soupçonné de terrorisme. Pour ce qui est de la peine, elle varierait en fonction de l’implication de Jawad. S’il est considéré comme complice des attentats de Paris, l’homme risquerait « de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende », selon l’article 421-4. Selon une source proche de l’enquête contacté par le Nouvel Observateur, Jawad Bendaoud avait été vu le 17 novembre, dans le nord de Paris,lors d’une discussion avec Hasna Aïtboulahcen, la jeune femme morte dans l’assaut. Cette rencontre aurait permis de mettre à disposition l’appartement pour héberger et chasser Abaaoud, ainsi qu’un complice.