fbpx
Actualités
Partager sur

Prud’hommes: 200 salariés attaquent l’Etat pour déni de justice

Prud’hommes: 200 salariés attaquent l’Etat pour déni de justice

Plus de 200 salariés attaquent l'Etat aujourd'hui. En cause l'attente trop longue pour des jugements aux prud'hommes. Un déni de

« Délais d’attente trop longs aux conseils de prud’hommes ». C’est le motif avancé par ces quelques 200 salariés qui attaquent aujourd’hui l’Etat devant le tribunal de grande instance de Paris. Les avocats vont axer leur plaidoirie sur les préjudices subis par ces salariés dûs à l’attente d’un verdict. Les délais peuvent aller de 3 à 4 ans pour une première décision, et de 6 à 7 ans en cas de prologment du procès en cours d’appel. Celles-ci sont aussi mises en cause par les plaignants puisqu’elles ne font que ralentir une justice déjà trop lente selon eux. La cause avancée pour ces délais est le manque de moyens humains.

« L’attente, c’est insupportable »

Parmi les salariés, le temps d’attente pour passer devant les prud’hommes est de minimum un an. Des délais qui voient l’Etat français être accusé de déni de justice. Une situation dommageable sur le plan personnel pour les personnes concernées.
Interrogée par RMC, Mathilde, est une des plaignantes qui se bat depuis 4 ans pour que la justice prenne une décision. « L’attente, c’est insupportable puisque je ne suis toujours pas reconnue en tant que victime » a-t-elle lâché. Il y a plusieurs années elle avait été licenciée par son patron car elle l’accusait de harcèlement sexuel. Toujours au micro de RMC, elle s’est confiée: « Tant que cette affaire n’est pas finie, je n’aurai plus confiance dans la société dans laquelle on est ».

L’Etat déjà condamné pour déni de justice

En 2012, l’Etat français avait été condamné pour déni de justice. Il avait dû verser 400 000 euros à 72 victimes pour des délais trop longs. Pourtant des efforts avaient été faits, avec une loi Macron votée l’an dernier. Elle prévoit, entre autres dispositions, de raccourcir ce temps d’attente en ayant la possibilité de passer devant deux juges prudhommaux au lieu de quatre. Une loi qui n’est donc pas respéctée selon les 200 salariés.

Auteur: M.P.