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Primaire les Républicains: attention aux différentes dépenses électorales !

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En pleine affaire Bygmalion, les dépenses électorales de la primaire les Républicains vont être au centre de toutes les attentions. Voilà comment cela devrait se dérouler !

Thierry Solère, le président de la commission nationale d’organisation de la primaire les Républicains, a annoncé que la campagne débuterait officiellement le 21 septembre. Dans cette annonce, il a aussi été dévoilé le plafond des dépenses de campagne à hauteur de 1,5 million d’euros. Alors que l’affaire Bygmalion secoue le parti, il est évident que les différents candidats de la primaire Les Républicains soient très attentionnés aux dépenses engendrées par leur campagne. « On a calculé par rapport au plafond autorisé par la loi, environ 16 millions pour le premier tour, 22 millions pour le second. En moyenne ramené sur un mois, ça faisait 1,5 million », explique Thierry Solère à Europe 1.

Mais les dépenses et les recettes des candidats sont surveillées par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Cette commission (créée en janvier 1990) s’est substituée en 2006 au Conseil Constitutionnel pour la vérification des comptes de campagne des candidats à la présidentielle. Elle a pour mission de surveiller les comptes de campagne des candidats et notamment qu’ils ne dépassent pale plafond légal autorisé pour la campagne présidentielle. Alors comment cela fonctionne ? La Commission est susceptible d’intégrer les dépenses et les recettes engagées par les candidats dans leur compte de campagne de présidentielle. Peu importe la date de l’investiture officielle du candidat, la Commission peut réintégrer des opérations financières jusqu’à un an avant la date de l’élection : soit pour la présidentielle de mai 2017, à partir du 1 er avril 2016. Pendant cette période les primaires des Républicains auront lieu fin novembre 2016.

Primaire, le casse-tête des plafonds de dépenses électorales

« Il n’y a pas dans les lois organiques organisant les modalités de l’élection présidentielle de définition de ce qu’est une primaire », explique pour MCE Frédérique Dooghe, responsable de la communication de la CNCCFP. En conséquence, « la Commission et le Conseil d’État ont définis les règles applicables à l’occasion de la primaire PS pour l’élection présidentielle de 2012 : la Commission comptabilise, pour tout ou partie les dépenses électorales du candidat qui gagne les primaires. En effet, ces dépenses font partie des dépenses électorales de son compte de campagne présidentielle », explique Frédérique Dooghe à Ma chaine Etudiante.

Les primaires, sont à la charge des partis qui les organisent, pour ce qui concerne l’organisation (installation des bureaux de vote, personnels mis à disposition…). Mais le vainqueur de la primaire devra déclarer dans son compte de campagne présidentielle les dépenses électorales occasionnées lors de la primaire. Pour information, en 2012 François Hollande avait dépensé 326 010 euros pour la primaire socialiste.

Ainsi, si Alain Juppé a débloqué 3 millions d’euros pour la Primaire les Républicains, il ne disposera que 13 millions d’euros pour le premier tour de la présidentielle. Par exemple, le livre de Nicolas Sarkozy, Tout pour la France (qui a tout d’un écrit sur son programme politique) devrait être comptabilisé dans les dépenses électorales. Mais seulement en cas de victoire de l’ancien président à la primaire. Il est donc nécessaire pour les candidats à la Primaire les Républicains de faire attention à leurs dépenses. « Les candidats connaissent les règles du fonctionnement des comptes de campagnes et de la primaire » confirme Frédérique Dooghe à Ma Chaîne Etudiante.

Mais qu’est-ce qu’une dépense électorale ?

Sont des dépenses électorales au sens de la loi, celles engagées pour l’obtention du vote des électeurs. Une dépense électorale, c’est tout ce qui peut inciter les électeurs à voter pour une personne : voyages, livres, discours, meeting du candidat… tout ce qui est utilisé pour faire campagne doit être inscrit dans les comptes de campagne. Celles effectuées lors de la primaire seront ensuite déduites du plafond autorisé pour la campagne présidentielle (16,851 millions pour le 1 er tour et 22 509 millions pour le 2 ème tour ).

La Primaire les Républicains sera extrêmement contrôlée par le parti

Du coup Thierry Solère fait aussi très attention à ce que les candidats de la Primaire les Républicains respectent le règlement. Sur Europe 1 il déclare: « si le vainqueur a dépassé le plafond, il n’aura pas violé la loi française, mais il n’aura pas respecté les règles et ça pourra avoir des conséquences. Sur le plan médiatico-politique, d’abord. Mais aussi sur le plan juridique. C’est un contrat qui n’aura pas été respecté ». La Haute Autorité a d’ailleurs annoncé que les comptes de campagne de la Primaire les Républicains seront rendus publics. Du coup, à eux de faire attention à leurs dépenses. En pleine affaire Bygmalion, un dépassement de plafond ferait tâche…

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