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Présidentielle 2017: ces trois lois qui ne seront pas adoptées

Présidentielle 2017: ces trois lois qui ne seront pas adoptées

Alors que la présidentielle approche, le travail parlementaire s’accélère. Les parlementaires doivent en effet adopter plusieurs lois en urgence.

La session parlementaire se termine le 25 février. Après cette date, les parlementaires seront en vacances, en attendant que le prochain gouvernement ne leur donne les premiers textes de loi à adopter.

Depuis quelques semaines, le travail parlementaire s’est accéléré. L’objectif est de faire adopter le plus de lois possibles avant la fin de la session parlementaire, le 25 février prochain. Mais certaines lois n’auront malheureusement pas le temps de passer.

Casier judiciaire vide obligatoire pour les élus, la loi n’est pas encore tout de suite

La première, c’est la loi sur l’obligation des élus de présenter un casier judiciaire vierge avant une élection. Dans le cadre de la moralisation de la vie politique, ce texte de loi vise à rendre les élus irréprochables.

Votée à la majorité à l’Assemblée nationale le 1er février dernier selon Les Echos, la loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Et elle n’y paraîtra sans doute pas. D’autant que, s’il y a vote, le texte pourrait ne pas être adopté par une majorité des sénateurs de droite.

Prendre plus de temps avec bébé après l’accouchement, à revoir

Un article sur l’allongement des congés parentaux pourraient également passer à la trappe. En effet, dans le cadre de la loi sur l’égalité professionnelle homme-femme, un article prévoit de réajuster les durées des congés parentaux.

La loi s’appuie ainsi sur les recommandations de l’OMS. Passant ainsi le congé paternité de 16 à 18 semaines et le congé paternité de 11 à 14 semaines. Mais là encore, le texte avait été adopté à l’Assemblée national. Mais n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

Promouvoir les langues régionales, on repassera

Enfin, la loi sur la promotion des langues régionales ne sera pas non plus adoptée à temps. Cette loi prévoit notamment de faciliter les enseignements des langues régionales à l’école et leur utilisation dans l’espace public.

La loi a déjà été votée au Sénat. Mais elle doit maintenant passer en commission avant que les députés ne se penchent dessus. Malheureusement, le rapport de la commission risque de ne pas arriver à temps dans l’hémicycle.

Ces lois, si elles ne sont pas adoptée avant la présidentielle, n’ont aucune garantie d’être de nouveau étudiées après la présidentielle. En effet, rien n’oblige le nouveau gouvernement à se ré-approprier les textes de son prédécesseur. Notamment en cas de changement d’étiquette.