Le débat sur la déchéance de nationalité a fait couler de l'encre et n'est pas prêt de s'arrêter. En effet, parmi les deux principaux partis, les courants favorables et opposés se dessinent de plus en plus.
Décidément, la déchéance de nationalité aura fait couler de l’encre. Mais hier soir, l’Assemblée Nationale devait passer à l’acte. Et vers 23h20, l’information tombe, les députés votent en faveur de l’inscription de la déchéance de nationalité dans la constitution. Un vote serré avec 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions. Cette réforme préconise donc la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Si encore une fois le nombre de députés votants est plutôt faible (332), ce texte est pourtant extrêmement controversé et notamment au sein de la majorité socialiste au pouvoir. Si pourtant, même le président du principal parti d’opposition, Nicolas Sarkozy pour Les Républicains, avait demandé de ratifier le texte, les débats divisent les différents partis.
Les votes par partis présents à l’Assemblée Nationale
Pourtant, même si le gouvernement avait tenté d’amadouer son texte en adoptant un amendement pour ôter la mention de bi-nationalité, une très grande partie des députés socialistes se sont opposés à cette réforme. Selon les résultats, 92 députés PS ont voté contre la réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité, 10 d’entres eux se sont abstenus et 119 ont voté pour. Si déjà deux courants étaient distincts sur cette question au sein de la majorité, il était cependant difficile de chiffrer l’importance des pour et des contre. C’est maintenant chose faite avec ce vote.
102 députés socialistes ont refusé de voter la déchéance de nationalité https://t.co/hafbq4PsR2 #directAN pic.twitter.com/SEJL493meK
— Helene Bekmezian (@Bekouz) 9 Février 2016
Du côté de l’opposition, Les Républicains sont eux aussi divisés sur la question. Si pourtant, Nicolas Sarkozy avait appelé ses collègues à voter en faveur de cette réforme constitutionnelle, la division est encore plus marquée que chez le parti socialiste. On retrouve donc 32 députés favorables à l’inscription de la déchéance de nationalité contre 30 députés opposés à la réforme. Au sein du groupe parlementaire, seulement six abstentions sont à noter.
Les députés Les Républicains scindés en deux blocs sur la déchéance de nationalité https://t.co/hafbq4xRZu #directAN pic.twitter.com/gRnP446tJb
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Qui a voulu supprimer l'article 2 ? Le détail est en ligne : https://t.co/1ugz3hOE5a #directAN pic.twitter.com/qsZKB0aDcX
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Parmi les partis alliés de la majorité, comme le sont les écologistes, le Front de Gauche et les communistes, beaucoup moins présents au sein de l’hémicycle, la réponse est non dans la plus grande majorité. Au sein du groupe écologiste qui ne dispose que de 18 sièges à l’Assemblée, seul le député François de Rugy y était favorable, tandis que les 13 autres écologistes présents dans l’hémicycle pour le vote s’y sont fortement opposés.
Ça va, @FdeRugy, vous ne vous sentez pas trop seul ? 🙂 #decheance #article2 #directAN pic.twitter.com/ZzUcqVygEJ
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Comment va se passer la suite pour la réforme sur la déchéance de nationalité
Que va t’il donc advenir de ce texte de loi ? Premièrement, la question de la déchéance de nationalité va être soumis au vote du Sénat. Si dans cette hémicycle, les groupes de droites y sont majoritaires, les débats et les deux courants ne seront pas plus favorables à une ratification que lors du vote de l’Assemblée Nationale. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, a déjà annoncé qu’il souhaitait réécrire le texte de la réforme. Celle-ci aurait donc encore plus de difficulté à passer lors du vote sénatorial. En effet, pour valider cette réforme constitutionnelle, les deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) doivent se mettre d’accord avant d’emmener le texte en congrès à Versailles.
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