fbpx
Actualités
Partager sur

Attentats de Paris: La France souhaite déroger la Convention Européenne des droits de l’homme

Attentats de Paris: La France souhaite déroger la Convention Européenne des droits de l’homme

Suite aux attentats de Paris et à l'état d'urgence annoncé par le gouvernement Français, la pays a indiqué vouloir "déroger" la Convention Européenne des droits de l'homme.

Après la cérémonie des hommages aux victimes qui s’est déroulée aux invalides. Le gouvernement Français suite à son plan état d’urgence a annoncé très fortement « déroger la Convention Européenne des droits de l’homme et du Citoyen» à précisé la convention paneuropéenne.

Attentats de Paris: la France risque d’enfreindre la convention des Droits de l’homme

C’est un acte très exceptionnel mais nécessaire quand la sureté d’un pays est engagée. La France a indiqué très clairement à Thorbjorn Jagland, secrétaire général de l’europe vouloir déroger certains articles prévu par la Convention Européenne des droits de l’homme et du Citoyen, précise l’Obs.
La Convention des droits de l’homme et du Citoyen établie en 1789 prévoit diverses mesures au nom de la liberté d’un individu. La France a annoncé cette mesure car depuis que l’état d’urgence a été établie au sein du territoire, certains droits ont été modifiés.« En cas de danger public menaçant la vie de la nation, des mesures dérogeants aux obligations », il peut y avoir du changement, c’est ce que précise l’article 15 de la Convention des droits de l’homme.
Ainsi depuis les attentats, les forces de l’ordre peuvent désormais perquisitionner un domicile sans avoir de mandat au préalable établie par un juge. L’état d’urgence qu’a instauré le gouvernement français devrait être prolongée jusqu’en février.

Des droits inviolables

Ce n’est pas une première plusieurs autres états auraient contourné certains articles de la Convention des Droits de l’homme, avec l’autorisation au préalable de celle-ci. Certains droits établie comme fondamentaux ne devront cependant pas être détournés a précisé la Convention Européenne au gouvernement Français sous peine de sanctions immédiates. Ainsi, « le droit à la vie et l’interdiction de la torture », restent inchangés. La France qui a subi sur son sol de terribles attentats, durcit le ton en matière de sécurité.