Le 17 décembre 2014, le Parlement a définitivement adopté la nouvelle carte de France à 13 régions. L’unanimité n’était pas au rendez-vous dans l’hémicycle, et ne l’est toujours pas chez beaucoup de Français qui ont élu leurs conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015. Les nouveaux noms n’enchantent d’ailleurs pas tout le monde.
Le gouvernement a choisi de faire passer de 22 à 13 le nombre de régions en France. Cette réforme voulue par François Hollande a été votée et adoptée à 95 voix contre 56 (avec 11 abstentions). Les tailles des nouvelles régions se rapprochent désormais de celles de l’Union Européenne. Le projet de loi (relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral) conduit à l’élection de nouveaux conseils et conseillers départementaux pour les nouveaux cantons. Les noms des nouvelles régions ont enfin été choisis et bouclés ce lundi 27 juin, certains sont ravis d’autres s’y opposent, tous, pour des raisons économiques, identitaires, politiques ou sociales…
Nouveaux noms des régions : une prise de tête monumentale
La nouvelle carte des grandes régions de France est enfin complète. Lundi 27 juin, le Conseil régional de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a adopté sa nouvelle appellation : « Nouvelle Aquitaine ». Une décision qui bien évidemment ne fait pas l’unanimité. Sur internet, une pétition a recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures pour contester le nouveau nom, qui met trop en valeur l’Aquitaine et non les autres régions. Un débat du même type s’était produit pour le choix de « Hauts-de-France » pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme territoriale voulue par le gouvernement, la recherche des noms des treize nouvelles régions n’a pas toujours été évidente. Certaines ont choisi la simplicité en ajoutant à la suite les noms des anciennes régions pour en faire une, ce qui traduit une faible fusion. D’autres ont lancé des consultations populaires sur Internet. Pour d’autres, le nom semblait évident. Les nouveaux noms seront officiels après leur validation par un décret du Conseil d’Etat, au plus tard le 1er octobre.
Voici les nouveaux noms
Les nouvelles régions portent un nouveau nom, et certaines auront mis plus de temps que d’autres. Ainsi Auvergne-Rhône-Alpes a été voté à l’unanimité du Conseil régional le 23 juin pour accoler les noms des deux entités. De même que pour la Bourgogne-Franche-Comté le 18 avril. L’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine devient Grand-Est, après un vote internet remportant 75% des voix. Les anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ont opté pour les Hauts-de-France, le 14 mars, à l’issue d’une consultation des citoyens sur internet. Les anciennes Haute et Basse Normandie avaient choisi très tôt leur nouveau nom (Normandie) sans difficulté. L’Occitanie est la fusion du Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, à l’issue de vifs débats le 24 juin au Conseil régional. Et enfin la Nouvelle Aquitaine a été approuvée le 27 juin par le Conseil régional. En revanche, les régions comme Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’azur et Pays de la Loire n’ont pas eu a changer de noms pour des raisons de superficie, ou d’économie.
Les enjeux de la réforme territoriale
Le 3 juin 2014, François Hollande, annonçait le but d’une réforme territoriale avec pour mesure phare, la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 14 (vote à 13 Régions). Selon François Hollande, ces « régions de taille européenne » seront à terme « la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures ».
Cette réforme territoriale a fait l’objet de deux projets de loi, présentés le 18 juin en Conseil des ministres. Selon André Vallini, secrétaire d’État à la réforme territoriale, ces textes devraient permettre de réaliser près de 10 milliards d’euros d’économies d’ici 5 à 10 ans.
Le rôle des régions fait débat
La réforme a pour but de renforcer le pouvoir des régions en les chargeant (en plus de leurs tâches actuelles) de la responsabilité des routes, des ports, des transports scolaires et des collèges, au lieu de laisser cette mission aux départements.
Par ailleurs, la question de l’emploi divise, le Sénat souhaite transférer la politique de l’emploi de l’Etat aux régions. Une division au sein même du gouvernement : Manuel Valls soutient la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu. La ministre n’a pas caché son désaccord à la vue de la situation alarmante du pays : « compte tenu de l’urgence dans laquelle notre pays se trouve face au chômage, il pourrait être dangereux de déstabiliser un système qu’il faut d’abord mieux faire fonctionner ». Martine Aubry, maire PS de Lille tire la sonnette d’alarme et insiste sur le fait que « l’addition de deux régions pauvres ne fera pas une région riche ». Pourtant, François hollande juge que « les réformes structurelles sont nécessaires ». Dans le Sud-Ouest, la réforme est assez bien vue, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse a accueilli son homologue DVG Philippe Saurel, maire de Montpellier, les deux maires estiment que le rapprochement de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon est une occasion de mieux travailler ensemble.
Les élections vont tout changer
Les élections se sont déroulées dans 2054 nouveaux cantons, et permettent le renouvèlement de l’intégralité des conseillers départementaux (le renouvellement des conseillers n’ayant eu lieu auparavant que par moitié). Ces élections se sont effectuées sous un mode de scrutin majoritaire binominal mixte à deux tours. À l’issue de ce scrutin, les conseils généraux et les conseillers généraux sont dénommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux. Les élections départementales (ex-cantonales) désignent les membres du conseil départemental (ex-général) dans le cadre du canton.
Infographie par Fabien Maury pour MCE
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