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McDonald’s: la chaîne de fast-food épinglé par le fisc français

McDonalds la chaîne de fast food épinglé par le fisc français

La filiale française de McDonald's récolte un redressement fiscal. La chaîne de fast-food va devoir une somme astronomique au fisc français.

Le fisc français réclamerait 300 millions d’euros à la filiale française de McDonald’s, selon L’Express. Ce serait plus de 2,2 milliards d’euros qui auraient été transférés depuis 2009 directement au Luxembourg et en Suisse, sans que la filiale française ait réglé sur ces sommes la TVA et l’impôt sur les bénéfices. L’impôt sur les sociétés est en France de 33,3%, lorsqu’il est de 1,02% au Luxembourg. Bercy estime que McDonald’s France a soustrait 200 millions au fisc et lui réclame en plus 100 millions de pénalités.

Les franchisés à la base d’un système d’évasion fiscale

Il faut remonter à 2013 pour les débuts de cette enquête, qui avait démarré par une perquisition par les services de Bercy à Guyancourt (Yvelines), siège de McDonald’s France. Ils ont réussi à mettre en lumière un système d’évasion fiscale connu. Il se base sur les franchisés qui sont à peu près 1.000 restaurants sur les quelques 1300 qui se trouve être sur le sol français. Ils reversent une part conséquente de leur chiffre d’affaires à McDonald’s. Des frais d’exploitation afin de pouvoir utiliser les noms, logos et produits de l’enseigne. Ces sommes sont recueillies depuis 2009 par McD Europe Franchising, une entité basée au Luxembourg. Ils sont appelés les prix de transferts. Cette pratique n’a rien d’illégal, mais des façons de l’utiliser sont sous le radar des Etats.

Qu’est-il reproché à McDonald’s France ?

Ce qui est en fait reproché au groupe réside dans le fait de pratiquer des prix de transfert abusifs afin d’assécher la filiale dans le but de se soustraire à l’imposition. En tout ce serait 3,7 milliards d’euros, provenant de toute l’Europe, qui seraient allés vers la filiale du Luxembourg ces 5 dernières années. (Une filiale qui n’a reversé que 16 millions d’euros d’impôts.) L’argent passe ensuite par la Suisse pour arriver dans l’Illinois, « un état américain fiscalement très attrayant », toujours selon L’Express. Si chacune des filiales avaient dû payer leurs impôts dans leurs pays d’origine, cette somme aurait atteint 1,05 milliard d’euros.

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