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Loi Travail: Et si le texte de loi était non validé pour vice de forme ?

Loi Travail: Et si le texte de loi était non validé pour vice de forme ?

Le syndicaliste FO, Jean-Claude Mailly, a une idée derrière la tête… Faire retoquer la loi travail grâce à la loi Larcher ! Mais le gouvernement se défend.

Jean-Claude Mailly, le secrétaire général du syndicat FO, va-t-il faire tomber la loi travail sur le terrain du gouvernement ? En effet, l’homme menace de porter plainte car la procédure de consultation n’a pas été respectée. Ce que réfute Myriam El Khomri, l’auteur de la loi travail et ministre du Travail, qui lors de sa présence sur le plateau de LCI mardi 5 avril a déclaré que la procédure avait bien été respectée. Selon le Figaro, il semblerait pourtant que le point de vue de Jean-Claude Mailly soit fiable. En effet, il aucun document n’aurait été envoyé aux partenaires sociaux dans le but de mettre en place des négociations sur la loi travail. Pourtant, c’était un accord quinquennale du gouvernement sur la modernisation du dialogue en entreprise.

Les syndicats doivent donner leur avis avant la sortie du texte

Le gouvernement n’a jamais prévu de négociation. Et Manuel Valls et Myriam El Khomri ont d’ailleurs expliqué que l’exécutif n’a jamais caché cette loi travail, que les partenaires sociaux étaient au courant, mais qu’il n’avait aucunement l’intention de négocier sur la loi travail. Et cela leur donne raison. En effet, Jean-Claude Mailly fait référence à la loi Larcher. Ce texte de loi n’oblige aucunement l’exécutif à négocier avec les partenaires sociaux. Elle oblige cependant les auteurs de la loi travail à laisser ces partenaires donner ouvertement leur avis sur le texte. Et selon la ministre du Travail, cela a été chose faite lors d’une conférence sociale durant les mois d’automne 2015.

La loi travail corrigée avec les partenaires sociaux pour la seconde réécriture

De plus lors de la fuite du premier texte, les organisations travailleurs ont été reçues ouvertement à Matignon pour établir des accords. C’est le cas de la CFDT qui, par les négociations avantageuses à son encontre, s’est retrouvée premier soutien de la loi après avoir été le principal opposant. Ce sont après ces rencontres que le second texte du 24 mars a été dévoilé. Alors oui, les partenaires sociaux ont été consultés mais…

Le syndicaliste a un argument de poids

Le Figaro explique d’ailleurs que Jean Claude Mailly a pourtant raison. En effet, la procédure d’urgence du gouvernement après la fuite du texte de la loi travail a poussé l’exécutif à l’envoyer directement au Conseil d’Etat pour obtenir son avis. Ce n’est qu’après une telle manoeuvre et à cause de la mobilisation, que la consultation des partenaires sociaux à été effectuée. Il faudra donc que le Conseil Constitutionnel tranche en faveur du syndicaliste ou du gouvernement. Encore faut-il qu’il soit saisi par les principaux protagonistes…