Alors que le Sénat débute l'examen du projet de loi travail et que les syndicats refusent de mettre fin à leur mobilisation, où en est la réforme ?
Une nouvelle semaine cruciale débute pour la loi El Khomri. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 24 juin, le Sénat examine le projet de loi. L’arme constitutionnelle du 49-3 ne peut être brandit au Sénat, un vote solennel est donc programmé le 28 juin. Quant aux syndicats, ils appellent à une mobilisation de « masse » demain à Paris. Mais à l’heure où syndicats et politiques ne cessent de s’affronter, où en est réellement le projet de loi Travail ? Quels sont les points en tension ?
Article 2: la hiérarchie des normes
L’article 2 est sans doute le plus polémique de tous. Et pourtant, il sera maintenu par le Sénat. La loi Travail prévoit d’inverser la hiérarchie des normes. Aujourd’hui, l’accord de branche prévaut sur l’accord d’entreprise. Autrement dit hiérarchiquement, l’accord des branches, ou conventions collectives, se situent juste en dessous de la loi, vient ensuite l’accord des entreprises puis enfin le contrat de travail. Or le projet de loi El Khomri souhaite inverser la position de l’accord des entreprises et des conventions collectives, au profit de la première. Ainsi, chaque entreprise gérera la question du temps de travail via un accord avec les syndicats majoritaires (ou par référendum avec les salariés en cas de majorité syndicale de 30%). Cette disposition fait partie des points qui divisent la gauche et a provoqué la colère de la CGT. Et pourtant, dans la dernière version du texte, ces accords d’entreprise seront toutefois soumises au contrôle des branches, des syndicats et du patronat. Pour sa part, le Sénat souhaite maintenir ce principe.
Sur le temps de travail, le Sénat va plus loin
En ce qui concerne la question emblématique du temps de travail, les sénateurs de droite souhaitent aller plus loin que le gouvernement. Le projet de loi prévoit qu’« en cas de circonstances exceptionnelles […] le dépassement de la durée maximale peut être autorisé par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, dans la limite de 60 heures » par semaine. Les sénateurs ont supprimé la notion de durée légale du travail, pour lui substituer une durée de référence fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, de branche. Si aucun accord n’est possible, les sénateurs fixent la durée supplétive à 39 heures par semaine.
Le 49-3 seul moyen pour faire adopter la loi travail ?
Si le 49-3 ne peut être mobilisé au Sénat, il est toujours envisagé à l’Assemblée. Début juillet, le gouvernement aura donc l’occasion de revenir à sa version initiale et proposer éventuellement de nouvelles évolutions. « Les discussions vont avoir lieu, des améliorations sont possibles, mais il n’y aura pas de changement de philosophie, assure-t-on au gouvernement. Si l’article 2 bouge, ce sera pour améliorer certains points, mais il n’y aura pas de droit de veto », prévient le gouvernement. En d’autres termes, cet article restera donc tel quel dans les grandes lignes. La menace du 49-3 est donc toujours « dans l’horizon ». « Il a été utilisé une fois, donc le coût politique a déjà été payé », explique le gouvernement qui ne souhaite pas que les débats s’éternisent au-delà de cet été.