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Loi travail: l’article 49-3 est-il le seul moyen de voir la loi El Khomri validée ?

Loi travail: l’article 49-3 est-il le seul moyen de voir la loi El Khomri validée ?

La loi travail est présentée en débat à l'Assemblée Nationale aujourd'hui. Et pour le moment, il est difficile de voir comment le texte peut passer le vote des députés. L'utilisation du 49-3 refait donc surface…

« Le 49.3 n’est pas un choix que nous privilégions ». La phrase de Manuel Valls concernant la Loi travail à son arrivée sur Paris est claire, le gouvernement veut à tout prix passer le texte de Myriam El Khomri, la ministre du Travail, par le vote de l’Assemblée. Mais ce n’est pas chose facile, car les première estimations expliquent qu’il manquerait près de 40 voix pour voir la loi travail validée par les députés. Si pourtant, le Premier ministre a assuré qu’il tenterait tout son possible et que le processus sera engagé jusqu’au bout, Manuel Valls ne se fait pas d’idées sur la position des députés PS frondeurs qui refusent de ratifier la loi travail à l’Assemblée Nationale.

L’opposition à Loi travail vient de tous les côtés

Alors que le débat parlementaire sera ouvert sur la loi travail dès ce mardi 3 mai 2016, l’exécutif se retrouve confronté à une opposition qui ne vient pas seulement de la gauche et de ses députés frondeurs, mais aussi du côté du Medef qui s’oppose de manière virulente à la deuxième version du texte de la loi travail. Cette version qui est présentée dans l’hémicycle. Pierre Gattaz, le président du syndicat patronal a même fait plusieurs menaces à l’encontre du gouvernement pour retirer le texte actuel et rétablir la première version, plus avantageuse pour les patrons. « Ce marché du travail doit être déverrouillé, le monde entier le dit, Bruxelles le dit, toutes les instances internationales le disent », a déclaré Pierre Gattaz pour appuyer sa position. Aujourd’hui, les organisations étudiantes, très engagées sur le projet, se réuniront devant l’Assemblée pour tenter de discuter avec les députés sur le texte et demander le retrait définitif.

Le 49-3 est-il la seule solution ?

Alors, si une partie de la gauche, les syndicats ouvriers et les syndicats patronaux sont contre la loi travail, peut-on voir le 49-3 utilisé une nouvelle fois par le gouvernement après la Loi Macron ? Cet article de la constitution permet de faire passer un texte de loi sans l’avis des députés. Mais pour de nombreux spécialistes, cela serait une erreur. Fabrice Haccoun, juge au Prud’hommes et mandataire du Medef sur la question des indemnités prud’homales avait, lors d’un précédent entretien avec MCE, avouait que l’utilisation de cet article serait un aveux d’échec et d’impuissance du gouvernement. C’est probablement pour cette raison que lors d’un entretien avec Le Parisien/Aujourd’hui en France, Myriam El Khomri a déclaré qu’elle « refuse de faire planer la menace », ajoutant que « pour moi, le débat a vocation à enrichir le texte, pas à le dénaturer. Mais je ne confonds pas les propositions qui doivent être étudiées et les obstructions qui visent à empêcher et à retarder ».