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Loi travail: le 49-3, un passage obligatoire pour le texte ?

Loi travail: le 49-3, un passage obligatoire pour le texte ?

Alors que la loi travail peine à convaincre l'Assemblée Nationale, l'utilisation du 49-3 semble petit à petit se confirmer.

Mais non, ce n’est pas la priorité, il faut la faire passer naturellement… Le discours du gouvernement sur la loi travail n’a duré qu’un temps. Alors que le texte bloque à l’Assemblée Nationale et peine à trouver des députés favorables, il semble que la menace de l’utilisation de l’article 49-3 se précise. Ce procédé qui permet de faire passer une loi sans le vote de l’Assemblée serait réglé selon une source gouvernementale. Cette source contactée par le journal l’Express explique que cette annonce sera faite dès mardi si l’avancée sur les débat de la loi travail n’avance pas. « Beaucoup de députés en ont marre et veulent qu’on arrête tout ça », explique cette source qui symbolise la longueur du débat au coeur de l’hémicycle.

Le gouvernement ne sait plus quoi faire pour faire passer la loi travail

Pour obtenir une majorité sur la loi travail, il manquerait entre 30 et 40 votes au sein de l’hémicycle selon Bruno Leroux. Si le gouvernement a annoncé vouloir convaincre sur son texte, le Premier ministre, Manuel Valls, semble souffler le chaud et le froid. Alors que celui-ci avait annoncé lors de sa visite au Salon de l’Agriculture que la loi travail passerait peu importe l’opinion public, il a plus récemment déclaré qu’ « il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel ». Dans un tel cas de figure, le seul moyen constitutionnel qui pourrait sauver la loi travail de la ministre Myriam El Khomri, c’est le 49-3… Si plusieurs points du texte se heurtent à une opposition au sein même de l’Assemblée, le mouvement populaire autour du texte donne une symbolique puissante au refus socialiste qui cherche un rattachement avec les syndicats ouvriers et étudiants. A droite, ce qui s’y oppose se rattache à une autre opposition au texte, les syndicats patronaux.

Un référendum, la solution ?

Dans une interview accordée au Parisien, Jean-Claude Mailly, le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière déclare que « je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? ». Selon lui, l’utilisation du 49-3 serait « un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum ». En attendant, une nouvelle mobilisation des forces ouvrières et de la jeunesse est prévue pour le 18 mai.