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Loi stage: Plus de reconnaissance mais toujours des abus !

Loi stage: Plus de reconnaissance mais toujours des abus !

Le Monde a publié le résultat de son appel à témoignages sur le dernier décret d’application de la loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement d'un stage

La vie de stagiaire en France est une situation précaire, difficile, souvent ingrate. Certaines entreprises ont bien du mal à rompre avec les anciennes pratiques peu élogieuses, que la loi stage compte bien enterrer. D’ailleurs, les dernières évolutions (notamment au niveau de la « gratification ») de la situation d’étudiants en stage ont été saluées par la majorité des stagiaires de 2016.

L’amélioration des conditions de stage, une promesse de campagne

François Hollande l’avait promis durant sa campagne présidentielle en 2012. Il souhaitait limiter les abus des entreprises sur les étudiants en stage. La dernière loi de 2014 sur les stages a donc fait preuve d’amélioration, ainsi la gratification de stage passe de 436 euros à 554 euros mensuels pour 154 heures ouvrées (soit 3,60€/heure). Les stages à rallonge non rémunérés dont beaucoup d’entreprises profitaient, c’est terminé, enfin, légalement parlant.

Les droits des stagiaires se rapprochent de plus en plus de ceux des salariés. Ils ont droit désormais aux tickets restaurants, au restaurant d’entreprise, aux congés payés. Par ailleurs, les stages sont obligatoirement intégrés dans un cursus, ou une formation liée aux études. Les stagiaires ne peuvent plus représenter plus de 15% de l’effectif total de l’entreprise.

Des abus persistent toujours face aux stages

La loi sur les stages encourage les entreprises à se sentir plus concernées sur les stagiaires, et ainsi à respecter les décrets. Les entreprises qui ne respecteraient pas la loi s’exposent à des amendes de 2000 euros par stagiaires, amendes qui seront doublées pour les entreprises récidivistes. Néanmoins, certaines entreprises n’en démordent pas, notamment sur les quotas de stagiaires, ils peuvent être 3 ou 4 fois supérieurs dans certaines PME.

En revanche, certaines entreprises, PME, ou grandes sociétés très connues ne sont pas toujours favorables face à une gratification de stage, même si elle reste 3 fois moins élevée que le smic. Certaines entreprises préfèrent donc cumuler des stagiaires pour des périodes inférieures à deux mois (après plus de deux mois, le stage doit être rémunéré). Certaines entreprises vont même jusqu’à cumuler deux périodes de stage de deux moins avec une mise en carence (sorte de vacances non payées) du stagiaire entre les deux afin de ne jamais accorder la gratification de stage.

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