L’une des sociétés Ikea située en Indonésie va devoir très prochainement changer de nom à cause d’un oubli juridique
La société Ikea devrait probablement changer de nom. C’est ce qu’a décidé la Cours suprême. Cette décision fait suite à la déchéance de marque. Le nom de la société en Indonésie appartiendrait désormais en fait à une société locale spécialisée dans les meubles.
La société Ikea change de nom en Indonésie
La cours suprême en Indonésie a tranché en 2015 mais l’affaire n’a été rendue public que dernièrement rapporte BFMTV. La société Ikea va devoir changer de nom très rapidement. Cette décision fait suite à un nom donné par la société Ikea en Indonésie appartenant à la société PT Ratania Khatulistiwa. C’est pour la première fois dans le courant de l’année 2010 que la société Ikea s’enregistre avec le nom, rapporte BFMTV. Mais celle-ci n’a pas exploité la marque, une erreur majeure. Dans les trois ans à venir si la marque n’est pas utilisée, pour la législation Indonésienne il y a déchéance de marque. Cette erreur a donc permis à la société spécialisée dans les meubles en rotin de porter l’affaire devant le tribunal.
La déchéance de marque
La déchéance de marque s’applique dans la mesure ou une société n’a pas exploité la marque dans les années qui suivent sa construction. Implanter une société dans un pays est possible mais selon la loi il faut exploité très clairement la marque. En France l’article 11 de la loi n° 64-1360 du 31 décembre 1964 stipule très clairement que est « déchu de ses droits, le propriétaire d’une marque qui, sauf excuse légitime, ne l’a pas exploitée ou fait exploiter de façon publique et non équivoque pendant les cinq années précédant la demande en déchéance». La société spécialisée dans les meubles à donc usée de ses droits face au géant suédois. Les deux parties pourraient trouver un arrangement financier.