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Etat d’urgence: la justice tranche sur la question des zones fumeurs dans les lycées

Etat d’urgence: la justice tranche sur la question des zones fumeurs dans les lycées

La justice a suspendu la décision du proviseur d'un lycée d'Ile-de-France. Il avait autorisé les lycéens à fumer dans la cour pour cause d'état d'urgence.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en référé la décision du proviseur d’un établissement des Hauts-de-Seine d’autoriser les élèves à fumer dans la cour. Le responsable du lycée Paul Lapie de Courbevoie avançait l’argument de la sécurité en faisant référence à l’état d’urgence. Il souhaitait éviter les attroupements en dehors de l’établissement. La justice ne l’a pas entendu de cette oreille. Jeudi 22 avril au matin, le tribunal a statué, et demandé au proviseur « d’assurer le respect des dispositions du code de la santé publique interdisant de fumer dans les établissements scolaires. » Cette décision du proviseur faisait suite aux attentats du 13 novembre et à la mise en place de l’état d’urgence. Cependant cela n’a pas pas plu à deux associations contre le tabagisme qui ont donc fait appel à la justice.

L’état d’urgence ne peut pas tout permettre selon les associations contre le tabagisme

Les associations Droit des non-fumeurs et le comité national contre le tabagisme, avaient fait appel à la justice, avec l’espoir de faire jurisprudence et mettre fin à cette décision « illégale ». Elles estiment qu’« un lycée sur deux » est concerné par la création de ces zones fumeurs. Etat d’urgence ou pas, les associations sont donc fermement contre. « C’est la confirmation de l’illégalité de toutes les zones fumeurs dans les lycées, y compris dans les espaces non clos », a réagi Stephen Lequet, chargé des relations institutionnelles au sein de Droit des non-fumeurs.

Najat Vallaud-Belkacem en accord avec la décision de la justice

« Ce que vient de nous dire le tribunal administratif, c’est que ce n’est pas possible, c’est illégal. Je prends acte de cette décision, je ferai en sorte que cette ordonnance soit appliquée par les chefs d’établissements », a commenté Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Education nationale en conférence de presse lors d’un déplacement en Meurthe-et-Moselle. Préalablement à cette décision elle s’était déjà déclarée contre le fait que les lycéens puissent fumer à l’intérieur des établissements.

Photo: France 3 régions