fbpx
Actualités
Partager sur

Code pénal: le sexisme considéré légalement comme un critère d’agression

Code pénal: le sexisme considéré légalement comme un critère d’agression

Au même titre que le racisme et l'homophobie, le sexisme va devenir une « circonstance aggravante » dans le code pénal.

C’est une belle victoire dans la lutte pour l’égalité homme femme. Le sexisme devient officiellement une circonstance aggravante des « crimes et délits » aux yeux de la loi, au même titre que le racisme et l’homophobie. L’Assemblée nationale l’a votée jeudi 16 juin dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté, un amendement socialiste ajoute à l’article 132-77 du code pénal la mention des « crimes et délits » perpétrés contre des personnes en raison de « leur sexe » comme motif de « circonstances aggravantes ».

Le sexisme au même titre le racisme

« Les diffamations ou injures à caractère sexiste sont sanctionnées pénalement mais il n’existe pas de reconnaissance spécifique des meurtres sexistes, alors même que les meurtres homophobes ou racistes par exemple font l’objet de dispositions spécifiques » , ont expliqué dans Libération les auteurs de l’amendement porté par Maud Olivier, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée. « En refusant de reconnaître la spécificité de certains « homicides » sexistes, on contribue à invisibiliser une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes », précisent-ils. Par cet amendement, ils suivent les recommandations des institutions internationales et souhaitent prendre en compte le sexisme lié aux violences faites aux femmes.

La justice fait un grand pas contre le sexisme

Ce vote a été saluée par par le groupe Osez le féminisme qui était impliqué dans le processus législatif. « Les violences faites aux femmes, en plus d’être enfin visibilisées dans notre droit, ne sont plus minimisées voire ignorées : elles deviennent, au même titre que le racisme et l’homophobie, des motifs d’aggravation des peines », se félicite l’association féministe dans un communiqué de presse. L’association milite notamment depuis 2014 pour que le terme « féminicide », autrement dit le meurtre d’une femme, parce qu’elle est femme, soit intégré dans le code civil, comme c’est le cas dans plusieurs pays d’Amérique latine. Si ce n’est toujours pas le cas, l’amendement porté par la député de l’Essone est un grand pas en cette direction. Pour la première fois en France, la justice reconnaît que certains crimes sont purement et simplement motivés par les intentions sexistes de leur auteur.