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Attentats de Paris : les familles des victimes exonérées de taxe d’habitation

Attentats de Paris : les familles des victimes exonérées de taxe d’habitation
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Après l’exonération d’impôt sur le revenu pour les personnes victimes des attentats de Paris, Bercy étend le dispositif à la taxe d’habitation.

Les ayants droit des victimes des attentats de Paris ne paieront pas la taxe d’habitation de leurs proches décédés. Annoncée mardi 17 mai par Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée d’Aide aux victimes, cette exonération s’ajoutera à celle de l’impôt sur le revenu, qui avait été confirmée le 11 mai dernier par le ministère des Finances. Ce geste s’appliquera aux familles des victimes des attaques de janvier et de novembre 2015, mais également aux Français tués dans des attentats à l’étranger.

Un geste du gouvernement face aux attentats de Paris

À la perte d’un proche, les ayant-droits sont dans l’obligation de régler leurs impôts. Mais le 3 mai dernier, le vice-président de l’association « 13 novembre : fraternité et vérité », Emmanuel Domenach, demandait à l’État de faire un geste envers les familles des victimes des attentats de Paris dans une interview accordée à 20 Minutes. Une demande qui a été entendue par le gouvernement. Ces mesures seront incluses dans la prochaine loi de finances avec un effet rétroactif en 2015 pour l’impôt sur le revenu. Ainsi, les familles des victimes des attentats de Paris de janvier 2015 seront remboursées des sommes acquittées au titre de 2014. À l’issu d’une réunion à Bercy avec Michel Sapin, ministre des Finances et Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, Juliette Méadal a confié à l’AFP que les modalités « restent à préciser », concernant la taxe d’habitation.

Du « cas par cas » pour les blessées

La situation des personnes blessées dans les attaques sera, quant à elle, examinée « au cas par cas » par l’administration fiscale. Elles pourront se voir accordées des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l’impôt sur le revenu. La priorité sera donnée en particulier aux « personnes qui ont perdu leur emploi à cause de leurs blessures », précise Juliette Méadel. Pour la première fois en France, Bercy a donc décidé de faire un geste en faveur des familles des victimes d’attentats.