fbpx
Actualités
Partager sur

Mariage pour tous : jusqu'à 5 ans de prison et 7500 euros d'amende pour les maires récalcitrants

Mariage pour tous : jusqu'à 5 ans de prison et 7500 euros d'amende pour les maires récalcitrants

Les maires qui choisiraient de ne pas appliquer la loi sur le mariage pour tous s’exposent à de lourdes sanctions. Elles vont de la révocation et peuvent grimper jusqu’à 5 ans de prison et 7500 euros d’amende

Depuis la promulgation de la loi sur le mariage pour tous samedi, de nombreux maires ont déjà exprimer publiquement leur intention de ne pas l’appliquer.

La loi, c’est la loi

Je marie un homme et une femme. C’est mes convictions, j’ai été élu sur ces convictions et je n’en démords pas, confiait Jacques Remiller, maire UMP de Vienne dans l’Isère. Et il n’est pas le seul dans ce cas. Mais convictions ou non, les maires récalcitrants peuvent être condamnés.

En effet, s’il y a refus de célébrer un mariage, il y a rupture du principe constitutionnel de continuité du service public. Une formule juridique alambiquée qui signifie que les maires refusent d’appliquer leur devoir. Dès lors, toute une procédure se met en place. Elle commence par la possible suspension du maire et de ses adjoints, et peut aller jusqu’à la condamnation finale.

Les maires n’ont qu’à bien se tenir.

Selma Mihoubi