Dans le Loir-et-Cher, un homme a été licencié pour avoir envoyé des mails personnels depuis sa messagerie professionnelle sur son lieu de travail. Une faute grave révélée aujourd’hui par la République du Centre
Un homme envoyait des courriels personnels depuis sa messagerie professionnelle et, malheureusement pour lui, son employeur a décidé de le licencier. L’homme, qui travaillait dans une société établie à Vendôme (Loir-et-Cher), avait été licencié en 2008 pour « faute grave », après avoir envoyé à son travail et depuis sa messagerie d’entreprise, sept courriels grivois à des collègues, et une douzaine d’autres au titre d’une société qu’il avait montée par ailleurs.
Une faute professionnelle grave
Après avoir perdu devant les prud’hommes, ce salarié dans un bureau d’études n’a pas plus obtenu gain de cause en appel. Le jugement a été validé par la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans. Dans son arrêt daté de fin janvier et révélé aujourd’hui par La République du Centre, la cour d’appel, confirmant un jugement des prud’hommes de Blois, a relevé qu’il avait distrait une partie non négligeable de son temps à des fins extérieures à son activité
. Mais le sérieux de cette faute professionnelle grave reprend le dessus. S’il ne s’agit pas d’une faute grave, la poursuite du contrat pendant la durée limitée du préavis étant possible, c’est malgré tout une cause sérieuse de licenciement
, a jugé la cour, qui a cependant estimé que les indemnités légales de rupture étaient dues.
Déborah Dijaud