Fin février dernier un adolescent de 16 ans a été incarcéré dans la prison pour adultes de Bois-d’Arcy pendant plus de deux mois. Les magistrats ont cru que le jeune homme d’origine serbe avait 18 ans
Le jeune homme a été écroué dans la prison pour adulte de Bois-d’Arcy dans les Yvelines après avoir été condamné pour vols, alors qu’il n’avait que 16 ans. Une erreur importante des magistrats qui avaient considéré que l’adolescent était majeur. Cette incarcération illégale n’a pas été interrompue malgré les documents que l’avocate de l’adolescent avait apporté, comme l’a indiqué François Besse de l’Observatoire international des prisons (OIP) à l’AFP: Ce mineur a été écroué le 25 février dans cette prison et y est resté jusqu’au 6 mai, malgré les nombreux documents attestant de son âge fournis entre-temps par son avocate
.
Une fausse identité donnée à la police
Même si le jeune homme avait donné une fausse identité à la police lors de son arrestation, il n’a jamais été question de mentir sur son âge a expliqué son avocate Me Marie Dosé. Bien que pendant le procès le jeune homme ait montré son permis de circulation délivré par Préfecture de police où son âge figurait, les magistrats ne l’ont pas cru et ont pensé que le document était un faux. Une expertise osseuse demandée par le tribunal avait confirmé que l’adolescent avait 18 ans révolus.
Saisir le défenseur des droits des enfants
L’avocate du jeune homme envisage de poursuivre l’Etat pour faute, après avoir condamné le jeune à six mois de prison à Bois-d’Arcy. Son avocate avait contacté l’OIP car le jeune homme n’avait aucun passé judiciaire, et ne devait pas se retrouver dans une prison pour adulte : Un gamin de 16 ans inconnu des services de police n’aurait écopé que d’une peine symbolique et aurait été immédiatement libéré (…) J’ai fourni une trentaine de documents (passeport, dossier scolaire …) pour prouver qu’il avait bien 16 ans
. L’OIP s’est alors directement saisi du défenseur des droits des enfants et a réussi à faire libérer le jeune homme. L’an passé un enfant de 12 ans avait été incarcéré car les juges pensaient qu’il avait 15 ans.
Clémence Rouvellat
Photo CC @AFP/Archives