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e-Sport: les compétitions de jeux-vidéo étudiées par les députés

Dans le cadre de l'examen du projet de loi numérique, les députés vont s'attaquer dès mardi à l'e-Sport, afin de mieux encadrer les compétitions de jeux-vidéo

Le projet de loi numérique proposé par Axelle Le Maire, l’actuelle Secrétaire d’État chargée du Numérique, est étudié depuis début décembre par les députés. Toutefois, les élus vont s’attaquer à partir d’aujourd’hui à l’e-Sport, afin de mieux encadrer les compétitions de jeux-vidéo. Une bonne nouvelle pour les compétiteurs, qui néanmoins est accompagné d’un gros « mais ».

Mieux encadrer l’e-Sport en France

Au début du mois de décembre dernier, le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a déposé à l’Assemblée Nationale un vaste projet de Loi, intitulé « projet de loi pour une république numérique ». C’est un projet travaillé et porté depuis plusieurs mois par Axelle Lemaire, toujours dans le cadre du projet de loi numérique. Visiblement sa sortie à la Paris Games Week 2015 semble avoir précipité les choses.

Ce projet de loi touche à de nombreux aspects du domaine numérique et de l’Internet. Le texte propose notamment de « faciliter l’accès au numérique pour les personnes handicapées et proposer une connexion internet pour ‘les plus démunis’ ». En soit, c’est une bonne idée. Mais où est le rapport avec l’e-Sport? Le rapport, c’est le fameux « article 42 » de ce projet de Loi.

L’e-Sport serait, en théorie, illégal

Que raconte donc cet article 42 du « projet de loi pour une république numérique »? Tout simplement que le gouvernement est conscient que les compétitions de jeux vidéo ne peuvent plus « obéir aux règles auxquelles on les avait assujetti par défaut ». Le texte de ce projet de Loi démontre que les articles L. 322-1 à L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure indiquent la necéssité « d’exempter les compétitions e-sport de ces règles ».

En somme, l’e-Sport est considéré en théorie comme illégal au même titre que les loteries. Selon les articles L. 322-1 et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure« Les loteries de toute espèce sont prohibées. » « Cette interdiction recouvre les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire du joueur ». Le projet de Loi propose donc de mieux encadrer l’e-Sport, de lutter contre la fraude et toute forme de blanchiment d’argent.