Campus
Partager sur

UNEF: le syndicat gagne son procès contre l’université de Strasbourg sur la mise en place de rattrapages

UNEF: le syndicat gagne son procès contre l’université de Strasbourg sur la mise en place de rattrapages
Partager
Partager sur Facebook

Le rattrapage est un droit pour les étudiants, et l'université de Strasbourg, qui refusait d'en instaurer un, a perdu son procès face au syndicat étudiant UNEF.

Depuis l’arrêté licence en 2011, le droit au rattrape est obligatoire pour tous les étudiants des universités françaises. Malgré tout, certaines universités comme celle de Strasbourg se sont opposées à cette nouvelle obligation, ne donnant pas la possibilité à certains étudiants de venir aux rattrapages dans certaines filières, expliquant avoir instauré un système de contrôle continu. Mais pour l’UNEF ça ne passe pas, annonçant dans un communiqué: « Or le contrôle continu et les rattrapages sont deux dispositifs pédagogiques distincts, qui permettent de manière différente la progression et la réussite des étudiants. Des notes insuffisantes au cours d’un semestre ne signifient pas que l’étudiant ne sera pas en capacité d’atteindre le niveau suffisant au terme de l’année », concluant donc son argumentaire par : « rattrapages et contrôle continu sont donc complémentaires, et non contradictoires ».

L’université de Strasbourg s’est battue en justice, mais a perdu

Suite au refus de l’université de Strasbourg d’instaurer un rattrapage, c’est pour cela que l’UNEF s’est engagé à poser un recours contre l’université alsacienne. « L’UNEF a donc posé un recours contre l’Université de Strasbourg en juillet 2013, qu’elle a gagné puisque le tribunal a enjoint l’établissement à respecter la loi. L’Université s’est alors lancée dans une longue guérilla juridique, faisant appel de chaque décision de justice la rappelant à l’ordre, tout en montant en pression auprès des étudiants et du ministère ». Malgré tout, le syndicat étudiant a gagné son procès, expliquant que le dernier recours de l’université de Strasbourg devant le Conseil d’Etat a été rejeté. Ce qui entraîne que « les rattrapages y sont définitivement acquis en droit, désormais sans possibilité de recours. Cette décision met donc fin à son acharnement juridique ».

D’autres universités dans le viseur de l’UNEF

Pour le syndicat étudiant, cette victoire judiciaire face à l’université de Strasbourg constitue une forme de mise en garde pour les autres établissements universitaires qui refusent de mettre en application la loi sur les droits des étudiants aux rattrapages. « D’autres établissements sont aujourd’hui dans l’illégalité, et les rattrapages ne sont pas la seule cible des manœuvres d’universités pour restreindre les droits étudiants. L’UNEF a engagé d’autres recours contre des établissements récalcitrants, les universités de Nantes, Toulouse I et Avignon, dont les modalités de contrôle de connaissances ne sont toujours pas conformes à l’arrêté licence », explique le communiqué de l’UNEF, qui espère qu’un tel cas fera jurisprudence à l’avenir.