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Tabac dans les lycées: la justice prendra une décision la semaine prochaine

Tabac dans les lycées: la justice prendra une décision la semaine prochaine

Fumer dans l'enceinte des lycées pour faire respecter l'état d'urgence ? Certaines association anti-tabac sont contre et ont décidé de saisir la justice pour faire interdire ce procédé.

Dans le cadre de l’état d’urgence, des lycées parisiens et du reste de la France ont créé des zones fumeurs au sein même des établissements. Pourquoi ? Car avant les lycéens étaient obligés de se rendre sur le trottoir afin de pouvoir s’en griller une. Le problème c’est que cette occupation du trottoir est illégal durant la période de l’état d’urgence. Et donc faire une zone de fumeur au coeur de la cour du lycée semblait être une alternative viable pour certains chefs d’établissement. Mais le problème c’est que la loi sur la santé publique interdit la consommation de cigarettes au sein même de l’enceinte du lycée. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi par des association anti-tabac. Celui-ci a annonçait qu’il trancherait sur la question en début de semaine prochaine.

Faire jurisprudence sur la décision du tribunal

Selon le comité national contre le tabagisme et Droits des non-fumeurs, un lycée sur deux est concerné par cette mesures de zones fumeurs illégales. L’objectif de ces deux association anti-tabac est donc de réussir à faire jurisprudence sur la décision du tribunal afin qu’aucune zone fumeurs ne puissent être mise en place dans les lycées. Selon une déclaration à l’AFP de l’avocat de Droits des non-fumeurs, Nicolas Sfez, « la décision du tribunal administratif devrait tomber au cours de la semaine prochaine ». Selon son plaidoyer, les zones fumeurs au sein même du lycée « portent atteinte à la préservation de la santé des mineurs, et donc à l’intérêt public ».

La lutte anti-tabac de la loi Evin menacée ?

Si le tribunal de Cergy-Pontoise a été saisi, les deux associations ont aussi engagé le tribunal administratif de Paris à l’encontre de deux autres lycées, ceux de Voltaire et Rodin. La décision finale pour ces deux établissements sera rendue le 9 mai prochain. Depuis 1991, la Loi Evin interdit la consommation de tabac dans les locaux publics et à usage collectif, comme c’est le cas des transports en commun. En 2006, un décret et venu rajouter une contrainte qui interdit la consommation de tabac au sein des lycées, même dans les cours de récréation, ce qui était toléré auparavant. Selon Gérard Audureau, président de l’association Droits des non-fumeurs, « la mort n’est pas immédiate, mais 200 personnes meurent chaque jour à cause du tabac ». Il a ensuite ajouté que de « nombreuses plaintes émanant de parents d’élèves, d’enseignants et de personnels des lycées ».