Lorsque l'on est étudiant et que l'on souhaite étudier après le Bac, il y a de fortes chances que vous quittiez vos parents pour vous installer ailleurs. Lors de votre déménagement, il y a des choses à savoir sur le bail de votre premier appartement. Découvrez notre guide complet sur les spécificités du bail étudiant !
Un bail étudiant correspond à un bail de location meublé qui comporte de nombreuses spécificités. Il comporte une durée propre ainsi que des conditions de résiliations particulières. Voici un petit guide afin de vous éclairer dans cette démarche.
Le bail étudiant dans ses grandes lignes
Le bail étudiant a été créé afin de favoriser une meilleure gestion locative. Il s’agit d’une location meublée. Et comme elle l’indique, elle s’adresse aux étudiants qui ne souscrivent généralement un bail que pour la durée de leur année scolaire. C’est-à-dire neuf mois. En somme, le contrat reste soumis aux mêmes règles que les baux de résidence principale, hormis quelques spécificités. Depuis la loi Alur de mars 2014, la sécurité juridique du bail étudiant a été renforcée, ce qui le rend encore plus intéressant.
Le principal avantage pour le propriétaire c’est d’anticiper le départ du locataire. Et l’étudiant n’a aucune obligation de payer durant la période des vacances scolaires. A la fin du bail, une date d’état des lieux restera à programmer avec la restitution des clés. Le locataire n’a donc nullement besoin d’envoyer une lettre de résiliation avec un délai de préavis.
Les obligations du propriétaire
Sur place, on doit trouver tout le nécessaire à la vie courante. C’est-à-dire : une table, des chaises, un lit, une armoire, les équipements de l’électroménager… Un décret est à venir prochainement afin de fixer exactement la liste des éléments qui sont nécessaires.
Lors de la visite, il faut absolument regarder qu’il n’y a pas de risques manifestes pouvant atteindre à la sécurité physique de l’étudiant et que l’appartement dispose bien d’éléments le rendant conforme à l’habitation. Attention cependant à la mention «semi-meublé» qui apparaît parfois dans les annonces et qui propose une cuisine équipée. Cela n’a, en vérité, aucune valeur juridique.
Les frais à prévoir
Étant donné que le bail étudiant s’inscrit dans les baux d’habitations meublés, le montant de garantie exigé ne peut dépasser deux mois de loyer. A la fin, le propriétaire dispose d’un mois pour vous restituer le dépôt de garantie si l’état des lieux est conforme à l’état des lieux de sortie. Sinon, le propriétaire vous rendra le dépôt de garantie vous sera rend dans un délai de deux mois après la fin du bail. Enfin, le propriétaire vous demandera un chèque de caution.
L’État a cependant prévu des aides pour couvrir les frais engendrés par le bail étudiant comme l’ALS (Allocation Logement à caractère Social), la CLE (Caution Locative Étudiant), les APL (Aides Personnalisées au Logement), Loca-Pass ou encore le FSL (Fond solidarité Logement). N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Crouss ou de la CAF qui vous indiqueront les meilleures solutions pour vous aider financièrement.
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