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Justice: l’Etat condamné pour avoir eu trop de professeurs absent

Justice: l'Etat condamné pour avoir eu trop de professeurs absent
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La Justice vient de condamner l'Etat pour ne pas avoir remplacé des professeurs absents. Au total, ce sont 96 heures de cours qui n'ont pas eu lieu.

France Bleu Paris révèle un fait rare. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat. Pourquoi ? Pour des heures de cours qui n’ont pas été assurés lors de l’année scolaire 2014-2015. Un jugement rendu le 21 juillet dernier dans la ville du Val-d’Oise. Cela concerne les heures de cours qui ont été abandonnées faute de remplaçant. Ce sont les parents de Jim, un élève en troisième à l’époque au collège Lakanal des Hauts-de-Seine qui ont porté plainte après plusieurs demandes au rectorat.

Au total, le nombre d’heure pour lesquelles l’Etat a été incriminé est de 96. Si bien que le tribunal a condamné l’Etat à verser la somme de 96 euros. Soit un euro symbolique par heure de cours qui n’a pas été assurée. « Si des milliers de gens décidaient de faire cette démarche, ça pourrait avoir un impact », explique le père du collégien au micro de France Bleu.

Une sanction de la justice pour faire prendre conscience de la situation

Le but de cette manoeuvre est avant tout de faire prendre conscience de la situation. « L’objectif, c’est que cette décision fasse suffisamment de bruit pour que l’Etat réagisse et trouve un moyen pour faire rattraper les cours aux élèves », déclare le père de famille. Mais selon BFMTFV,l’avocate semble un peu plus mitigée sur la situation. « Les condamnations restent très symboliques. Pas de quoi mettre la pression sur l’Education nationale », explique Delphine Krust.

Il faut continuer sur cette voie selon certains

Cette sanction a été prise après que l’Education Nationale ait rendu obligatoire la tenue des cours. En effet, l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 27 janvier 1988 a été clair. L’Etat a « l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement ». C’est donc à plusieurs reprises que l’Etat a été condamné suite à l’absence de professeurs non remplacés.

La situation qui handicap énormément les élèves. Si bien que la FCPE a annoncé aidé les parents qui souhaitent en passer par la justice. Abdelkrim Mesbahi, président de la FCPE des Hauts-de-Seine, déclare son intransigeance France Bleu Paris. « Tant que les professeurs ne seront pas remplacés dès la première heure d’absence, on continuera de monter au créneau de cette manière-là », déclare-t-il.