Comment se passe la fraude lors du Bac 2017. Un conseil ne trichez pas... Mais car voilà ce qui vous attend en cas de flagrant délit.
La fraude, ça se paie très cher au Bac. Et le Bac 2017 ne fera pas exception. En effet, le risque encouru pour un tel acte est important. Mais que se passe-t-il en cas de flagrant délit dans la salle d’examen. C’est le surveillant qui prend les mesures. Normalement, le candidat poursuit sa composition sans savoir qu’il a été pris. Seule exception dans le cas de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.
Ensuite, un procès-verbal est dressé et contresigné par les autres surveillants et par l’auteur des faits. En constatant les faits, le chef décide d’envoyer le procès verbal au recteur pour que ce dernier puisse saisir la commission académique de discipline du Bac 2017. Ensuite un jury se réunira pour décider de la sanction à adopter en cas de fraude avéré au Bac 2017.
Frauder au Bac 2017, ça peut coûter cher
Les sanctions peuvent être administratives et/ou pénales. En effet, un même acte de fraude peut faire l’objet d’une condamnation à une peine par le tribunal correctionnel. Mais aussi d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique de discipline. Malgré tout, les sanctions pénales ne se font que sur des accusations de faute grave. Selon l’article D. 334-32 du code de l’éducation, la personne risque donc le blâme, la privation de toute mention sur le diplôme, l’interdiction de se présenter au baccalauréat sous cinq ans ou encore l’impossibilité de s’inscrire dans un établissement public sous cinq ans.
En effet, le délit de fraude aux examens et concours est réprimé par le juge pénal (article L. 331-3 du code de l’éducation). Basé sur la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. Si un sujet est divulgué la personne fautive pourrait se faire infliger une amende de 9 000 euros et trois ans d’emprisonnement. Les peines sont identiques pour les complices.
En 2016 la fraude a été contrôlée de manière efficace
En 2016, 695 642 candidats s’étaient présentés aux examens. Au total, 911 cas de fraudes ont été recensés. Une hausse de 5,93% par rapport à 2015. Malgré tout, il y avait plus de candidats. Comme c’est le cas pour le Bac 2017. Pour ce qui est des sanctions l’interdiction d’un an assortie de sursis connait une hausse de 19 %. Le nombre de blâmes se stabilise à 32 %.
Au total, cinq raisons de fraudes sont recensés. Dans le cas le plus fréquent (34%), ce sont l’utilisation de nouvelles technologies. Dans 28% des cas, ce sont les antisèches. La falsification de dossiers d’épreuves pratiques est de 19,44% et la falsification de copies est de 3,12%. La communication entre candidats, qui reste la solution la plus simple, elle ne prend que 6,97 % des cas.
En 2016, sur 911 suspicions de fraude, 485 sanctions ont été prononcées (contre 464 en 2015). Seules 9 décisions ont fait l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif. On espère que les candidats du Bac 2017 seront plus sages.
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