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Bac 2015: sujet Droit et Economie Bac STMG !
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION
Durée de l’épreuve : 3 heures
Coefficient : 5
DROIT Et ÉCONOMIE
DROIT
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL. Cette PME de 70 salariés est située à Tourcoing dans le département du Nord (59).
Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulants, portes d’entrée, portes intérieures, portails…) et d’aménagement d’espaces extérieurs.
Marc Dupuis, un commercial talentueux de la PME, a fait l’objet d’une proposition d’embauche de la part de la société LEBOISVBERT, une entreprise d’installation de revêtements de façade, de cloisons, et d’ouvertures en bois (portes et fenêtres).
Nouvellement installée dans la localité de Tourcoing, cette dernière est particulièrement agressive sur ce secteur géographique et recherche des commerciaux confirmés et investis.
Quelques temps plus tard, Marc Dupuis démissionne et accepte la proposition d’embauche.
Henri Dupond est furieux. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée de Marc Dupuis comportait une clause de non concurrence. Il considère que ses droits en tant qu’employeur n’ont pas été respectés.
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