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APB: les secrets de la plateforme enfin dévoilés par le ministère ?

APB: les secrets de la plateforme enfin dévoilés par le ministère ?

L'algorithme de l'APB va être dévoilé par le ministère de l'Education Nationale. Mais pour éviter tout problème, une nouvelle mesure devrait voir le jour.

L’association Droits des lycéens est-elle en train d’avoir gain de cause ? En effet, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a rendu un « avis favorable » à leur demande de découverte de l’algorithme d’APB. En effet, l’association avait fait cette demande auprès du ministère de l’Education Nationale. APB oriente chaque année près de 700 000 néo-bacheliers vers leurs études supérieurs. Le code source devrait donc être divulgué. L’avocat de l’association, Me Jean Merlet-Bonnan, avait effectivement critiqué le manque d’opacité de la plateforme qu’il accusait de sélection illégale.

Du côté du ministère, on déclare que la plupart des documents ont déjà été dévoilés. Le reste ne sera donné à l’association qu’après l’inspection par les services juridiques du ministère. En effet, Najat Vallaud-Belkacem souhaite respecter « la protection des données personnelles » des lycéens, « la protection de la propriété intellectuelle » et surtout « la protection du système lui-même ». En effet, une fois le code source dévoilé, il pourrait être la cible de plusieurs attaques. Malgré tout, le ministère de l’Education Nationale a un mois pour répondre à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Des décisions de justice à contre courant de l’APB

La question de l’orientation par l’APB semble être au coeur de plusieurs décisions juridiques. En effet, le Figaro Etudiant avait noté que le tribunal administratif de Nantes avait contraint l’université de Loire-Atlantique à inscrire un étudiant en Médecine. Il avait pourtant été préalablement refusé. Dans cette décision, la justice avait déclaré qu’« un doute sérieux quant à la légalité de la décision de l’université ». Même cas de figure pour l’université de Bordeaux qui avait refusé un étudiant pour la première année de Staps. Cette fois-ci, la filière avait eu recours à un tirage au sort, ce qui pour la justice, est illégal. Pourtant, de nombreux cursus prisés des étudiants utilisent un tel procédé comme le droit ou la psychologie. Des décisions juridiques qui ont poussé l’association Droits des lycéens à demander l’algorithme de l’APB. Celle-ci accuse la plateforme de « sélection déguisée » des étudiants.

Une nouvelle loi pour clore les débats ?

Le code de l’éducation est pourtant clair sur la question. « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix ». Dans les filières bouchées, le code précise que « c’est le recteur qui prononce les admissions, (…), selon la réglementation établie par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur », précise l’avocat de l’association. Selon ses déclarations au Figaro, « à ce jour, APB ne fait nullement entrer le recteur dans le processus de sélection ». Il ajoute d’ailleur qu’« il n’existe pas de réglementation établie par le ministre de l’Enseignement supérieur ». Pour tenter de limiter les recours en justice, le ministère prévoit de publier un document « unique auquel les recteurs pourront se référer ». Najat Vallaud-Belkacem tient d’ailleurs à défendre les progrès de la nouvelle formule APB.

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