Le tirage au sort est illégal selon le tribunal administratif de Bordeaux qui a obligé l'université à intégrer trois étudiants recalés sur APB.
C’est une décision de justice qui arrive un peu tard pour les milliers d’étudiants qui ont été déboutés de leur choix numéro dans un cursus sélectif. En effet, en Staps à Bordeaux, la quantité de demandes d’inscriptions sur APB a explosé les records. Si bien que l’université avait décidé de mettre en place un système de tirage au sort. On sait que cette pratique est vivement critiquée. Et notamment par la ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal. Mais le tribunal de Bordeaux a changé la donne.
Trois étudiants saisissent le tribunal administratif de Bordeaux
Comment ? Grâce à trois étudiants qui n’ont pas abandonné leurs espoirs d’intégrer le cursus. En effet comme indiqué dans le journal L’Etudiant, et confirmé par Franceinfo, ces trois jeunes sont passés par la justice. Cette dernière leur a donné gain de cause et a obligé l’université de Bordeaux à les intégrer au cursus jeudi 21 septembre. Malgré tout, la décision en référé transmise au recteur de l’académie de Bordeaux n’est que temporaire. Franceinfo affirmant qu’il faudra attendre que le Conseil d’État statue dans les prochains mois sur la légalité de la circulaire qui autorise le Tirage au sort.
Est-on sur le point de voir une forme de jurisprudence qui pourrait donner gain de cause à tous les étudiants mis de côté par le tirage au sort? Cette technique de saisir le tribunal administratif est donc possible. Mais de nombreux étudiants ont cependant intégré d’autres cursus. Que ce soit par dépit ou par choix, cette décision intervient trop tardivement après les défaillances du système APB. Mais cela pourrait leur permettre de saisir le tribunal administratif.
A Franceinfo, l’avocat Henri de Beauregard explique qu’« On pourrait imaginer, demain, des dizaines de milliers d’étudiants qui -s’étant vus opposer une circulaire qui par hypothèse serait un jour jugée illégale par le Conseil d’État et qui pour l’instant est simplement écartée par le tribunal administratif de Bordeaux- seraient indemnisés ». Il faut notamment noter que la pratique du tirage au sort sera interdite par décision du gouvernement à la Rentrée 2018 prochaine.
Encore 3000 victimes de la défaillance d’APB
Malgré tout, il faudra que Frédérique Vidal puisse changer le système APB dans l’année à venir. Notamment trouver un autre système moins contraignant pour les universités et les étudiants. Une annonce qu’elle a déjà faite il y a quelques semaines. Actuellement, la session 2017 d’APB se terminera le lundi 25 septembre prochain. Il faut noter que pour le moment, encore 3 000 étudiants n’ont aucun cursus ou aucune filière.
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