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Etudes de santé : un arrêté vient encadrer les stages des internes

Paru au Journal Officiel, l’Arrêté du 17 juin 2013 « relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine » régulera, comme son nom l’indique, davantage les stages des jeunes internes. Ce n’est pas trop tôt

Cela faisait des semaines que les rencontres ministérielles s’enchaînaient avec des partenaires publics comme l’Association nationale des étudiants en médecine de France, pour tenter de trouver une solution au plafond excessif autorisant les CHU à exiger jusqu’à 36h de gardes à leurs internes, mais qui étaient en pratique allégrement dépassées.

Désormais, les internes en médecine devront réaliser un maximum de 25 gardes durant les 36 mois de stage que comptent leur deuxième cycle. De même, alors que les futurs médecins étaient jusque-là soumis à l’aléa d’un temps de présence flottant en hôpital, à présent le texte fixe des règles bien plus nettes.

Un meilleur contrôle du temps de présence et du repos de sécurité

En l’occurrence, le temps de présence de ces derniers sera limité à 5 demi-journées hebdomadaires sur 12 mois de service. Concernant les étudiants, ils ne pourront pas rester plus de 24 heures d’affilée dans l’enceinte d’établissements de soins.

Même chose pour le repos de sécurité, essentiel au bon équilibre des troupes: à compter de maintenant, les carabins devront observer un temps de repos incompressible de 11 heures après chaque garde de nuit effectuée.

Bornes horaires dans la prise de garde et montants des indemnités

En ce qui concerne l’heure minimale de prise de service, elle ne pourra pas être inférieure à 18h30 pour s’achever à 8h30 le lendemain matin. Pour les gardes de nuit, elles pourront commencer à partir de 8h30 et se terminer à 18h30 le jour suivant.

Enfin, l’arrêté a également fixé dans la loi l’indemnité des gardes effectuées par les étudiants en diurne, nocturne ou les dimanches et jours fériés à hauteur de 26 €. Pour tous ceux étant parvenu au terme du Deuxième Cycle des Etudes Médicales – DCEM4 – et aptes à prescrire aux malades, cette rémunération montera jusqu’à 39 €.

T. C.

Sources : lequotidiendumedecin , melty

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