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Taxe d'apprentissage : un rapport du Sénat jette un pavé dans la mare

Ca bouge du côté du système de financement de la fameuse taxe d’apprentissage : désormais, cette dernière devrait entre autres choses être davantage amortie par les Régions

C’est sous la responsabilité de sénateur PS François Patriat qu’a été piloté un rapport sur la taxe d’apprentissage remis le 23 avril 2013.

Cet impôt bien gaulois est à la charge des entreprises et permet de financer chaque année à hauteur de plusieurs milliards d’euros – en 2011 elle avait levé 2 milliards d’euros – la formation tout au long de la vie et l’alternance.

Hé bien les résultats des ces travaux parlementaires qui ont été menés portent sur une répartition plus équitable du financement de cette taxe. Mettant en avant un fonctionnement présentant un aspect « peu transparent et illisible », il appelle de ses vœux des changements de fond, comme nous le rappelle ici educpros.

Financement opaque

Se basant entre autres sur des rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales remontant à 2002, le groupe de sénateurs a dénoncé un mode de prise en charge « trop complexe pour les entreprises comme pour l’administration, mal respecté et insuffisamment contrôlé ». C’est qu’à leur avis, tout le monde ne joue pas le jeu.

En effet, les entreprises ne fournissent que 2 milliards d’euros annuels en moyenne contre 31,5 milliards consacrés à la formation pro qui viennent des poches de l’Etat !

Une situation intenable qui nécessite notamment de réajuster les parts quota et hors quota des sociétés du privé, la première, obligatoire étant jugée insuffisante et la dernière étant pour sa part facultative, ce qui constitue pour eux un problème.

Meilleure redistribution

Mais les retouches des parts quota et hors-quota devraient s’étendre aux régions : ces dernières devraient à terme être totalement en charge la répartition de la TA alors qu’actuellement ce sont des listes préfectorales jugées trop obscures qui l’attribuent.

Autre levier qui pourrait permettre de relancer la machine, ce serait la réduction du nombre d’Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage qui sont actuellement pas moins de 141 habilités.

T.C.

Source : educpros

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