Le gouvernement a récemment décidé d’opter pour une amende délictuelle pour les consommateurs de ce stupéfiant. Les forces de l’ordre pourraient l’infliger directement sur la voie publique.
Les consommateurs de cannabis bientôt sanctionnés par une amende forfaitaire ! C’est la solution pour laquelle le gouvernement a récemment opté.
La consommation du cannabis lourdement sanctionnée
Récemment, le gouvernement s’est décidé. Les consommateurs de cannabis seront sanctionnés par une amende forfaitaire. Cette amende pourra même être directement infligée par les forces de l’ordre aux consommateurs de cannabis sur la voie publique.
Le ministre de l’intérieur tient à préciser au micro d’Europe 1, « il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis ».
Depuis 1970, il existe une loi selon laquelle un consommateur de cannabis risque un an de pris, et une amende de 3750 euros. Cette loi ne peut évidemment pas changer dans la nouvelle législation. Mais une réforme de sanction pénale pour usage de stupéfiants se prépare.
Les jeunes de plus en plus concernés
Pour beaucoup, la politique pénale actuelle est un échec cuisant. Garde à vue et incarcération resteront cependant toujours de mise. Bien qu’elles ne soient pas toujours utilisées dans le cas de consommation de cannabis.
Mais il existe tout de même certains angles morts dans ce projet gouvernemental. Par exemple, cette amende ne pourra pas s’appliquer aux mineurs. En effet, ces derniers se voient soumis à un régime juridique spécifique.
Pourtant, les mineurs sont de plus en plus nombreux à consommer du cannabis. Ainsi, entre 2000 et 2015, le nombre de mineurs condamnésse multiplie par 7,7. Soit 34 000 jeunes en 2016. Bien souvent, lorsque l’affaire se termine les jeunes font l’objet d’une procédure alternative aux poursuites. Il s’agit par exemple de rappel à la loi, de stage de sensibilisation,…). Mais attention, en ce qui concerne les trafics de drogue par des mineurs, ils s’avancent à des peines d’emprisonnement.
En général, ce sont les jeunes de 16 ou 17 ans qui sont les plus concernés. Mais la consommation de cannabis peut même commencer dès 14 ans.
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