Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll est catégorique: le projet de loi sur le renseignement "n'est pas Big Brother!"
Dans une interview accordée à LCI, Les indés Radio et MetroNews, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll est catégorique sur l’examen du projet de loi sur le renseignement : « Non, ce n’est pas Big Brother! ».
Le projet de loi sur le renseignement
Ce projet de Loi permet globalement l’utilisation d’outils de surveillance tels que des balises pour les voitures, l’installation de micros dans les domiciles suspects, mais aussi de « boîtes noires » qui seront notamment mises en place sur les réseaux des opérateurs de télécom. Tout cela sans nécessiter l’autorisation préalable d’un juge, mais avec l’accord du Premier Ministre Manuel Valls et après l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Les services de renseignement seront autorisés à collecter des informations et à surveiller dès qu’il s’agit de :
– L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
– Les intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
– Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
– La prévention du terrorisme
– La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous.
– La prévention de la criminalité et de la délinquance organisée.
– La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
Toutefois, ce projet de Loi peut également avoir des enjeux bien plus importants, comme par exemple aller jusqu’à la défense des « intérêts économiques ».
«Des vecteurs de propagande djihadiste»
Il s’agit bien entendu de trouver un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et les libertés individuelles. Dans une interview accordée à MetroNews, Stéphane Le Foll explique: « C’est un débat qu’il y a entre la nécessaire sécurité qu’on doit apporter pour se protéger du terrorisme, des actes de terrorisme, et puis la nécessité de garantir des libertés individuelles.» Et d’ajouter « Ceci dit, on le connaît ce débat, il y a toujours un équilibre entre les deux, c’est cet équilibre-là qu’il faut trouver [ah, n’est-il pas encore trouvé alors ?]. On n’est pas loin de le trouver.» Il y a donc une ambiguïté à propos dudit équilibre.
Toutefois, le ministre de l’agriculture justifie l’examen de ce projet en expliquant: «Il faudrait éviter les procès trop faciles car, derrière, il y a des enjeux majeurs. On est passés d’une loi sur le terrorisme qui remontait à 1991 à une situation où il y a Internet et des smartphones, qui sont des vecteurs de propagande djihadiste. » Et de poursuivre « Je comprends les craintes, mais je ne voudrais pas qu’on oublie la menace. Cette loi, ce n’est pas Big Brother, c’est simplement se protéger contre le terrorisme. »
Les opposants veulent être écoutés
Depuis lundi dernier, il y a une vive opposition au projet de loi sur le renseignement. Cela peut paraître absurde, mais les militants de La Manif Pour Tous et de l’association Act Up manifestent ensemble contre ce projet de loi. Le monde de l’économie numérique à par ailleurs lancé le site Ni pigeons, Ni espions. Bonne nouvelle donc pour la porte-parole de l’association La Quadrature Du Net Adrienne Charmet. Celle-ci regrettait d’avoir été la seule à se battre contre ce projet. Elle déclare « Depuis lundi, nous voyons plein d’associations rejoindre notre combat, s’exclame-t-elle. Même au sein de la classe politique, cela commence à bouger ».
En effet lundi soir, les députés UMP Pierre Lellouche et Claude Goasguen ont émis de sérieuses réserves sur le projet de loi sur le renseignement. L’UMP avait pourtant annoncé son intention de voter le texte au nom de la lutte antiterroriste, l’union semble s’engouffrer dans cette opposition qui grandit de jour en jour.
Sources: MetroNews, LCI et les Indés Radio
Crédits photos: France Ouest et 20 Minutes