Le Sénat a adopté un amendement d'encadrement de Google au sein de la Loi Macron. MCE vous en dit plus sur cette affaire sérieuse pour Google.
La sénatrice qui est à l’origine de cet amendement, c’est Catherine Morin-Desailly. Il s’agit pour elle d’agir rapidement alors que Bruxelles et la commission européenne viennent de communiquer leurs griefs à Google. C’est une procédure qui risque de durer encore bien longtemps, il s’agit véritablement d’un bras de fer entre l’Europe et le Géant américain Google…
Google accusé de favoriser ses services
Un véritable coup dur pour Google. Le Géant américain est accusé depuis le 15 Avril dernier par 30 plaignants, de favoriser ses propres services lors de recherches avec son moteur, et ce au détriment des autres entreprises et donc des concurrents. La commission européenne accuse clairement Google d’abuser de sa position de Leader mondial, et d’avoir enfreint la loi antitrust.
On trouve parmi les plaignants non seulement Microsoft (paradoxalement, plusieurs fois accusé pour la même chose) mais aussi la plupart des plus grands fournisseurs d’accès à Internet français (FAI), réunis au sein de la Fédération française des télécoms.
D’autre part, des sénateurs de l’opposition ont déposé en début du mois, jeudi 2 avril, un amendement au projet de loi Macron pour encadrer les pratiques des moteurs de recherche. Google n’est pourtant pas explicitement cité dans le texte. Catherine Morin-Desailly, une des auteures de cet amendement, a expliqué à nos confrères du Monde que la commission européenne a «la conviction que Google favorise ses propres services et nous estimons qu’il faut réguler cette situation, sinon les autres entreprises ne peuvent se développer.»
Et ce n’est pas la première fois que Google est accusé de la sorte. Le Géant américain était accusé des mêmes griefs aux Etats-Unis, toutefois la Federal and Trade Commission (FTC), chargée des questions de concurrence et de protection du consommateur, avait fini par blanchir la compagnie en 2013. Retournement de situation le 20 mars dernier : le Wall Street Journal a révélé que les commissaires de la FTC avaient décidé de classer le dossier, alors même que ses experts recommandaient d’engager des poursuites. Le Sénat américain a donc décidé d’enquêter, notamment pour en savoir plus sur les liens entre Google et l’administration Obama, suspectée d’avoir fait pression sur la FTC.
Un coup de pouce aux concurrents
L’amendement présenté par les sénateurs Morin-Desailly, Retailleau, Bizet et Jouanno préconise d’obliger les moteurs de recherche (en particulier Google) à « mettre à disposition des internautes sur la page d’accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant. »
Le Sénat va même encore plus loin, car un sous-amendement vient contraindre les moteurs de recherche à faire figurer un service français (ici Qwant) parmi les trois concurrents sur sa page d’accueil. Une sanction de 10% sur le chiffre d’affaire est prévue pour tout éditeur ne respectant pas ce sous-amendement. Le contrôle de cette mesure sera confié à l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des postes).
Même si l’amendement est pour le moment adopté, cela ne veut pas dire qu’il fera réellement partie de la loi, lorsque arrivera son vote final. Il est même fort probable que cette mesure n’arrive même pas à terme. Emmanuel Macron a d’ailleurs précisé qu’il ne soutiendrait pas cette mesure, demandant même son retrait.
Et le ministre n’est d’ailleurs pas le seul à s’opposer à la mesure. L’AFDEL, représentant des éditeurs de logiciels et solutions Internet, qualifie la mesure « d’ineptie juridique et économique». Dans un communiqué de presse, l’organisme explique qu’en visant « implicitement un seul acteur sur le marché des moteurs de recherche, cet amendement contredit le principe même de régulation des marchés qu’il vise à renforcer, principe qui s’applique en réalité par définition à l’ensemble des acteurs du marché. »
Sources: Le Monde, ARCEP et AFDEL.
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