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Pierre Lescure veut taxer les smartphones et tablettes pour financer la culture

Pierre Lescure veut taxer les smartphones et tablettes pour financer la culture

Dans son rapport remis lundi au président François Hollande, la mission Lescure propose une taxe de financement de la culture à laquelle seraient soumis les smartphones et tablettes

Le rapport sur « l’acte II de l’exception culturelle française » a été remis ce lundi par Pierre Lescure au président de la République François Hollande. Dans ce document, fruit de neuf mois d’études depuis l’automne 2012, 80 propositions ont été soumises au chef de l’État dont la taxation des « appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels », autrement dit les smartphones et les tablettes.

Le tournant du numérique semble être au coeur de ce rapport, afin de le consacrer comme un mode principal d’exploitation des oeuvres. Pierre Lescure note en effet un « fossé » qui sépare les attentes des publics et les préoccupations des industries culturelles et des ayant droit. Il entend construire des ponts basés sur la négociation et la construction pour permettre aux créateurs et leurs publics de dialoguer.

Par ailleurs, le rôle de la Hadopi et de la riposte graduée sur internet devrait être transféré au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le CSA se verra également attribuer des fonctions de régulation des offres de VOD, qui ont actuellement beaucoup de retard par rapport à leur disponibilité sur les plateformes numériques, ainsi que la prise en charge des DRM (protection des fichiers numériques).

Les mesures préconisées par la mission Lescure devront ensuite, s’il elles sont retenues, être validées par la Commission européenne.

B.M.