Le logiciel de communication Skype se défend d’être un opérateur de communications électroniques soumis au Code des postes et des communications électroniques
« Nous avons entamé au cours des derniers mois des discussions avec l’Arcep (ndlr : Autorité de régulation des télécommunications), durant lesquelles nous avons exprimé notre point de vue selon lequel Skype n’est pas un fournisseur de services de communications électroniques au sens de la législation française », a conclu Skype, après s’être fait reproché à plusieurs reprises par l’Arcep de ne pas être inscrit comme opérateur en France. « La méconnaissance de cette obligation constitue cependant une infraction pénale », lâchait l’Arcep, soit une infraction passible d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.
L’entreprise a expliqué qu’elle voulait cependant « travailler avec l’Arcep de manière constructive afin de trouver un accord qui garantisse que les gens, où qu’ils soient, puissent continuer à compter sur Skype de la même manière qu’aujourd’hui ». Reste à voir ce qu’en dira l’Arcep, et la justice.
B.M.
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