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Guerre Samsung/Apple : l'ITC déclare l'interdiction à la vente certains iPad et iPhone aux États-Unis

Samsung a obtenu l’interdiction de certains modèles d’iPad et d’iPhone aux États-Unis

L’International Trade Commission (organisme de régulation américain) a déclaré que l’iPhone 3GS, l’iPhone 4 ainsi que l’iPad 3G et l’iPad 2 3G seraient dorénavant interdits à la vente aux États-Unis.

Selon l’ITC, Apple aurait profité d’un brevet UMTS appartenant à Samsung pour commercialiser ces appareils, sans son accord préalable.

L’agence ne joue habituellement qu’un rôle de consultant en matière de droit commercial, mais utilise cette fois son autorité sur la vente des produits sur le territoire américain.

Cependant Apple a déjà fait appel de son plein droit, et la décision prise pourrait ne pas aboutir, pour finalement se voir refusée par une cour d’appel fédérale. La marque à la pomme a réagi pour calmer le jeu, et assure que ses produits resteraient en vente pour l’instant. Reste à voir ce qu’en dit la Maison Blanche, qui a elle aussi son droit de veto sur la décision.

B.M.