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Religion: les entreprises ont le droit d’interdire le voile selon l’UE

Religion: les entreprises ont le droit d'interdire le voile selon l'UE
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La Cour européenne de justice a décrété qu’une entreprise avait le droit d’interdire à ses employés le port de signes ostentatoires religieux.

Des femmes musulmanes estimaient être victimes de discrimination à cause de leur religion. C’était en France et en Belgique. La Cour européenne de justice a rendu son verdict. Les entreprises ont le droit d’interdire le port d’un signe de religion dans leur règlement intérieur.

L’Union européenne se positionne sur le port du voile

« L’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions. »

C’est ce que les juges belges qui ont travaillé sur l’affaire côté belge ont conclu selon 20 Minutes. Pour cela, les juges se sont appuyés sur le fait que l’une des plaignantes ne portait pas le voile au moment de son embauche. Et donc qu’il n’y avait pas eu de discrimination directe.

Mais à certaines conditions

En effet, le règlement de l’entreprise affiche clairement le désir de garder son espace neutre de toute opinion religieuse ou politique. Par ailleurs, c’est seulement trois ans après son embauche que la jeune femme a commencé à porter le voile sur son lieu de travail.

Ceci dit, la Cour européenne de justice précise que l’interdiction ne peut être acceptée qu’à certaines conditions. Des conditions qui devront être précisée par la justice belge qui est en charge du dossier.

Dans le cas de la jeune femme française, la Cour de justice européenne est un peu plus catégorique. La jeune femme portait le voile au moment de son embauche. Elle ne l’a jamais quitté au travail. Seulement, un client de sa société s’est plaint auprès de ses patrons. Ses derniers ont donc exigé qu’elle ne le porte plus lors des rendez-vous clients. Ce qu’elle a refusé.

La Cour de justice européenne a décrété qu’un client d’une société ne pouvait pas imposer ce genre de décision.

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