Un jugement est en cours à Paris. La raison ? La possibilité de pouvoir sourire sur sa carte d'identité. Si cela est confirmé, tout le monde pourra le faire
Il ne faut pas se voiler la face. Avec un visage figé sans sourire sur la carte d’identité, nous ressemblons plus à des zombies mort-vivants qu’à des personnes humaines. Mais cela pourrait changer. En effet, la Cour administrative d’appel de Paris se prononce ce jeudi sur la question. Elle répond à une requête d’un haut fonctionnaire. Ce dernier était frustré de voir sa photo d’identité refusée lorsqu’il demandait un renouvellement de passeport. L’avocat du plaignant avait même déclaré à l’AFP: « est-il responsable, dans une France dépressive, que les autorités reprochent leur sourire aux Français ? Sauf à souhaiter qu’ils continuent de faire la gueule sur leurs papiers d’identité, histoire de plomber un peu plus le moral de la nation ».
Peut-on sourire sur sa carte d’identité ?
C’est alors que le haut-fonctionnaire a décidé de lancer une procédure devant le tribunal administratif de Paris, en décembre 2014. Le juge lui avait donné tord, prétextant que « Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Il ne doit notamment pas sourire ». Une décision prise en citant, « la circulaire du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et renouvellement des passeports ». Mais comme l’affirme Romain Boulet, l’avocat du plaignant, une « simple note de service (…) qui n’a aucune valeur légale ». Une circulaire ne peut s’ajouter à une loi selon l’avocat. Selon la loi qui permet de définir la légalité d’une photo d’identité, il est impératif de fixer l’objectif, adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Mais comme le précise l’avocat, même sur une photo de carte d’identité, c’est possible de sourire.
Un jugement qui va être compliqué
Mais qu’est-ce que ce jugement peut changer ? C’est simple, si la décision confirme la possibilité d’un sourire sur sa carte d’identité, « les Français donneront un visage sympathique de leur pays aux frontières du monde entier », explique l’avocat. Malgré tout, le jugement va sans-doute être compliqué. Pourquoi ? Car pour son renouvellement de passeport, l’homme fourni une photo datant de 2010, la même que sa carte d’identité. Hors, le renouvellement a été demandé en 2012. Selon la loi, la photo d’un passeport doit légalement être inférieure à six mois.
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